Le dispositif Pinel : un levier d’optimisation pour votre investissement locatif
Le dispositif Pinel, portée par la ministre Sylvia Pinel en qualité de ministre du Logement, a remplacé dès 2015 le dispositif Duflot. L’objectif était d’améliorer et de rendre plus avantageux ce dispositif fiscal pour les contribuables français désirant investir dans un logement en France.
Si le dispositif Pinel offre plusieurs améliorations par rapport aux anciens dispositifs actifs en France, l’avantage majeur de la loi Pinel est une réduction d’impôt pouvant atteindre les 21%. Véritable levier d’optimisation pour les investissements dans les biens locatifs, la loi Pinel s’adresse entre autres aux propriétaires ayant acheté un bien entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 et qui louent ce bien à usage d’habitation principale ; depuis le 1er janvier 2015, la loi Pinel permet également de louer à un proche, ascendant ou descendant.
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Comment obtenir une réduction d’impôts avec la loi Pinel ?
La réduction d’impôts accordée par le dispositif Pinel se calcule sur le montant d’achat du bien neuf. Plusieurs conditions doivent être respectées afin de pouvoir bénéficier des avantages du dispositif :
- Achat d’un logement neuf avant le 31 décembre 2017, situé dans des zones géographiques spécifiques
- Engagement de location de 6, 9 ou 12 ans (correspondant à 12%, 18% ou 21% d’avantage fiscal)
- Location du logement non meublé à usage d’habitation principale
- Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé par le Code général des impôts
- Le logement doit atteindre un niveau global de performances énergétiques fixé par le Code général des impôts (BBC2005 ou RT 2012)
Profitez de la prolongation du dispositif Pinel jusqu’à fin 2017
La date initiale de fin de la loi Pinel était fixée au 31 décembre 2016. Au devant des bons résultats obtenus par le dispositif, le gouvernement a annoncé dernièrement la prolongation des effets de cette loi. Le 8 avril 2016, le président de la république François Hollande a confirmé lors d’un discours à Romainville le prolongement du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017.
La prolongation du dispositif Pinel vient renforcer deux objectifs fixés par le gouvernement :
- Doubler les logements rénovés grâce à l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
- et atteindre le cap de 100 000 logements rénovés à neuf en 2017.
En 2015, 50 000 logements ont été rénovés à neuf en France et plus de 70 000 en 2016: nul doute que le prolongement de l’effet de la loi Pinel pourra contribuer à accentuer cette tendance haussière.
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Crédits image © JOVO
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