Le Censi-Bouvard, hier.
Le dispositif LMNP Censi-Bouvard permet notamment, en investissant dans une résidence avec services et en s’engageant sur une durée de location, de combiner les avantages du LMNP classique et la possibilité d’une réduction d’impôts égale à 11 % HT du prix de revient du bien acheté en plus de récupération du montant de la TVA. Ainsi, en cumulant les différents avantages de la loi Bouvard, les investisseurs pouvaient réduire le montant de leur investissement de départ de plusieurs dizaines de milliers d’euros, tout en percevant les loyers des locataires. L’achat de plusieurs biens immobiliers était possible, annuellement, dans la limite de 300 000 € d’investissement.
Le LMNP Censi-Bouvard, aujourd’hui ?
Le Censi-Bouvard est mort. Pour autant, les investisseurs peuvent toujours bénéficier d’avantages fiscaux en achetant un appartement en résidence services, grâce au dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel), dans son format Amortissement.
Si un investissement dans une résidence avec services éligible au LMNP amortissement ne vous permettra plus de déduire une partie du prix du bien de votre assiette fiscale, l’achat d’un appartement meublé en résidence services reste attractif si vous êtes intéressés par la réduction de vos revenus fonciers. Si la défiscalisation n’est pas immédiate, c’est un excellent placement en vue de la retraite.
Le LMNP Amortissement, maintenant.
Le statut LMNP utilise le principe de l’amortissement pour générer des revenus défiscalisés, à condition d’investir dans des appartements neufs meublés qui seront mis en location au minimum 9 ans. Ces appartements doivent être situés dans des résidences avec services éligibles et sont loués meublés, par bail commercial, par le gestionnaire de la résidence. Les loyers que vous percevez chaque trimestre sont des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) qui bénéficient d’une imposition plus avantageuse que celle des revenus fonciers.
Pour bénéficier du dispositif LMNP Amortissement, vous devez ne pas gagner plus de 23 000 € de loyers chaque année ; loyers qui ne doivent pas représenter plus de la moitié des revenus de votre foyer fiscal.
iSelection, spécialiste de la fiscalité LMNP Amortissement, vous aide à choisir des résidences gérées de qualité qui sont exploitées par des professionnels reconnus de la gestion. Nous les sélectionnons selon des normes strictes. Contacter notre équipe pour en savoir plus.
Le LMNP Amortissement, pour quels avantages ?
- Vous obtenez des revenus complémentaires peu ou non fiscalisés sur le long terme.
- L’exploitant se charge de la gestion de l’appartement durant 9 ans (signature d’un bail ferme renouvelable) : arrivée des locataires, gestion des services, encaissement des loyers (dont il vous reverse une partie), etc.
- L’exploitant vous verse des loyers que le bien soit occupé ou vide.
- Le rendement d’un investissement en LMNP Amortissement peut être très intéressant. Il dépend pour beaucoup du gestionnaire sélectionné.
- Le LMNP Amortissement est un placement particulièrement adapté à la préparation de votre retraite puisque vous touchez des revenus complémentaires.
- L’assurance décès-invalidité, liée au crédit immobilier, vous permet de protéger vos proches.
- Vous pouvez cumuler le dispositif LMNP Amortissement avec d’autres dispositifs fiscaux, comme le Pinel, dans la limite du plafond autorisé.
- Un logement acquis en LMNP Amortissement peut faire l’objet d’une donation sans effet sur la fiscalité du donateur (le bail se poursuit).
De plus, le dispositif LMNP Amortissement associé aux résidences de tourisme présente un double intérêt :
- Vous pouvez récupérer la TVA de 20 % auprès des services fiscaux en vous engageant à louer l’appartement durant 20 ans.
- Vous pouvez amortir la totalité de la valeur du bien acheté ainsi que le mobilier, de façon linéaire, durant 20 ans à 30 ans. Cela permet d’effacer une partie de vos revenus locatifs, voire la totalité.
*Le statut LMNP est ouvert au contribuable qui affecte des logements à une location meublée et dont les revenus de ces locations ne dépassent pas 23 000€ TTC par an et 50% de leur revenu global.
L’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel relève fiscalement de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux définis à l’article 34 du Code Général des Impôts. En outre le dispositif LMNP dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines résidences gérées et qui est donné en location à un gestionnaire au travers d’un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum permet sous conditions de récupérer la TVA et de bénéficier du régime de la réduction d’impôt dite Censi-Bouvard codifié à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts.