
La fiscalité de l’immobilier locatif peut être avoir un impact important dans votre stratégie d’investissement immobilier. Il n’est pas toujours facile de choisir le régime fiscal à privilégier.
En cette période de déclaration d’impôts, voici quelques informations utiles.
Les revenus locatifs issus de location vide – non meublée — de type Pinel, sont à déclarer en tant que revenus fonciers. Dans ce cas, deux régimes sont possibles : le régime micro-foncier et le régime réel.
Le régime micro-foncier, idéal pour les petits revenus
Le régime micro foncier s’applique automatiquement si les loyers perçus par vos locations non meublées (hors charges) (en Pinel par exemple) n’excèdent pas la limite de 15 000 € / an.
Pour ce calcul, il faut prendre en compte toutes les recettes locatives de l’année, en plus des loyers. Vous devez donc ajouter également le cas échéant :
- les recettes exceptionnelles : des indemnités d’assurance reçues pour des loyers impayés par exemple
- les recettes accessoires : pour la location d’un emplacement publicitaire par exemple.
Dans le régime micro-foncier, il faut déclarer les loyers hors charges afin de profiter d’un abattement forfaitaire de 30% sur le montant total. L’imposition se fait alors sur les 70% restants.
Par exemple, si vous avez reçu 10 000€ de loyers hors charge, votre imposition portera sur 70% de cette somme soit sur 7 000€.
C’est une formule particulièrement intéressante si vous avez peu de charges à déduire. Elle s’adresse avant tout aux petits loueurs, car à partir de 15 000€ de revenus locatifs annuels, il est obligatoire d’opter pour le régime réel.
Zoom sur le plafond de 15 000€ du micro-foncier
Le micro foncier cesse de s’appliquer l’année au cours de laquelle vous déclarez des loyers bruts supérieurs à 15 000€. Cette limite est à vérifier tous les ans et tient compte de tout le foyer fiscal, ce qui inclut votre conjoint ainsi que les personnes à votre charge. Si vous louez seulement une partie de l’année, cette limite ne doit pas être proratisée.
Enfin, si votre situation familiale change en cours d’année et que vous devez remplir 2 déclarations, la limite sera calculée pour chaque déclaration distinctement.
Le régime réel : les charges sont décomptées
Contrairement au régime micro-foncier, le régime réel est la méthode de calcul du résultat imposable qui consiste à déduire des loyers annuels toutes vos charges, afin que le montant de l’impôt reflète le plus fidèlement possible le gain du contribuable.
Vous pouvez ainsi notamment déduire, avant imposition, les charges suivantes, sans limitation de montant :
- frais de travaux et réparation,
- frais de gestion, de procédure, d’avocat et d’huissier
- taxes foncières
- intérêts d’emprunt et assurance liée au prêt
EXEMPLE :
Si vous avez reçu 10 000€ de loyers et dépensé 3950€ de charges
(2150€ de travaux + 1000€ de charges de copropriété + 400€ de taxe foncière + 100€ d’assurance + 300€ de frais de gestion)
Votre revenu foncier imposable sera donc de 10 000€ – 3 950€ = 6 050€ (vs 7 000 € pour le régime micro)
Si vous percevez moins de 15 000€ de loyers annuels, il est donc important de calculer quel serait le régime le plus avantageux pour vous.
Si vous n’êtes pas imposé, vous pouvez parfois avoir intérêt à opter volontairement pour le régime réel, notamment si vous avez d’importantes charges. Au-delà de 15 000€ annuels, vous devez impérativement choisir le régime réel.
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Crédit Photo : Photo Adobe Stock – Auteur : goodluz