Il devait s’achever le 31 décembre 2021 mais, finalement, le dispositif Censi-Bouvard * est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 par la loi de finances 2022 dans les mêmes conditions. L’occasion de revenir sur l’intérêt de ce dispositif fiscal qui vous permet de combiner les avantages du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel et des réductions d’impôts.
Loi Censi-Bouvard 2022 : défiscalisez 11 % du prix du bien acheté !
Lors d’un achat dans certains types de résidence avec services, (seniors, étudiantes), le dispositif Censi-Bouvard vous permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 11 % HT du prix du bien. Cette fiscalité est calculée sur un montant d’investissement de 300.000 € HT/ an maximum, ce qui correspond à un gain maximal de 3.666 € par an.
Bon à savoir : rien ne vous empêche d’acquérir des logements dans des résidences avec services pour un montant supérieur ; simplement, le calcul de l’avantage fiscal s’effectuera sur le montant plafond de 300.000 €
- Par exemple, vous pouvez envisager l’achat de 4 logements d’une valeur de 80.000 € chacun (prix de démarrage moyen de ce type de logements qui peuvent coûter jusqu’à 150.000 €).
- Mais sur la facture totale de 320.000 €, seuls 300.000 € bénéficieront de l’avantage fiscal.
Pour bénéficier de cette économie de 11 % calculée sur le prix d’achat du bien, vous devez vous engager à faire appel à un exploitant professionnel délivrant des services para-hôteliers via un bail commercial d’une durée minimale de 9 ans. En effet, c’est lui qui va exploiter votre logement meublé pendant la durée du bail, ainsi vous serez libérés de toute contrainte (recherche de locataires, gestion administrative, perception des loyers, entretien du logement, …).
Contrairement à d’autres dispositifs, le bénéfice du Censi-Bouvard n’est subordonné à aucune condition :
- les loyers sont libres et les ressources du locataire ne sont pas plafonnées.
- A noter cependant, seules les résidences pour étudiants et pour seniors peuvent bénéficier de ce statut. Les résidences de tourisme, quant à elles, bénéficient du statut LMNP dans son format Amortissement, qui offre aussi de nombreux avantages.
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Récapitulatif des avantages du Censi-Bouvard
Avec le Censi-Bouvard, récupérez la TVA sous certaines conditions
En effet, si vous vous engagez à louer le logement meublé pendant 20 ans, vous pouvez aussi récupérer la TVA de 20 %, ce qui – cumulé avec la défiscalisation Censi-Bouvard – réduit le prix du bien de 31 % au total. Un avantage fiscal supplémentaire, maintenu dans la loi de finances 2022, à prendre en considération.
Bon à savoir : de nombreux promoteurs mettent en place un process qui vous permet, lors de l’achat de votre bien en Censi-Bouvard, de ne pas avancer le montant de la TVA (en attendant que l’administration fiscale ne le rembourse). Ces promoteurs avancent ainsi pour vous cette somme. Renseignez-vous
Le Censi-Bouvard vous fait bénéficier d’un loyer garanti par bail
C’est assez rare pour être souligné : dans une résidence avec services, vous êtes assuré de percevoir le loyer qui a été déterminé au départ par le gestionnaire et qui figure dans le bail commercial signé avec celui-ci.
- En d’autres termes, que votre logement soit loué ou pas, le loyer convenu lors de la signature du bail de 9 ans minimum doit vous être versé ; il est donc « garanti » par l’exploitant de la résidence.
- A celui-ci, donc, de mettre tout en oeuvre pour attirer les clients et louer votre logement le plus souvent possible. Cette responsabilité ne vous incombe en aucun cas. C’est là le gros avantage du statut LMNP.
Selon l’emplacement, le type de résidence, mais aussi le professionnalisme de l’exploitant, sachez que le rendement des logements achetés dans des résidences avec services oscille entre 3 % et 4,5 % brut.
Profitez de zéro soucis de gestion grâce au statut LMNP
La responsabilité d’assurer la bonne gestion de la résidence ne vous incombe pas non plus. C’est encore le gérant qui en a la charge exclusive. Il a pour mission de trouver les locataires et de faire fonctionner la résidence : accueil, entretien, préparation des petits déjeuner… Il s’occupe de tout. Vous n’avez rien d’autre à faire que de percevoir vos loyers mensuels, généralement une fois par trimestre.
En savoir plus sur le statut LMNP
Est-il possible de revendre un bien acheté en Censi-Bouvard ?
C’est une question légitime que se pose tout investisseur : sera-t-il facile, à terme, de revendre mon bien si je souhaite récupérer des liquidités ? La réponse est oui puisque, dans le domaine des résidences avec services, un marché secondaire existe.
- Même sans l’avantage fiscal de départ lié au Censi-Bouvard, de nombreux investisseurs sont, en effet, intéressés à acquérir un logement meublé procurant des revenus réguliers et géré par un professionnel.
- N’hésitez pas à nous demander conseil : nous pouvons vous aider à estimer et revendre votre bien.
Le dispositif fiscal Censi-Bouvard apparaît donc comme un investissement attractif, si vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier, tout en bénéficiant de compléments de revenus à terme.