Données personnelles
Politique de confidentialité des données iSelection
Chez iSelection, nous sommes respectueux de vos données personnelles. Nous les utilisons, dans le strict respect de la réglementation, de façon responsable et transparente, afin de mieux vous servir et vous proposer des produits d’investissement immobiliers adaptés à vos besoins.
Ainsi, iSelection s’engage à protéger votre vie privée et à développer des technologies qui vous offrent une expérience en ligne puissante et sûre. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique aux Services du Site www.iselection.com et régit la collecte et l’utilisation des données en ligne. Tous les mots en majuscules non définis dans les présentes auront le sens qui leur est attribué dans les Mentions Légales.
Le Réglement Général sur la Protection des Données
Le nouveau règlement européen RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a pour vocation de mieux protéger vos données, de renforcer vos droits et vous donner plus de contrôle sur vos données personnelles. Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique. La version la plus récente de la Politique est celle de la date indiquée à la fin du présent document. Si nous apportons des modifications importantes à notre Politique, ces modifications s’appliqueront aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique, et nous vous en informerons en plaçant une notification sur notre Site avant l’entrée en vigueur de la modification. Nous encourageons tous les utilisateurs à consulter régulièrement la présente Politique afin d’obtenir les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
À cette occasion, nous vous donnons accès à notre charte de protection des données personnelles, afin de mieux comprendre nos engagements sur les points suivants :
- Quelle est la nature des données faisant l’objet d’un traitement ?
- Comment nous les collectons et dans quelle finalité ?
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, contactez-nous au 0 800 00 30 20 (service gratuit + prix d’un appel), écrivez sur cette page ou par mail à dpo@iselection.com
Les données personnelles collectées
iSelection ne collecte que les données personnelles nécessaires à l’utilisation de ses Services et qui sont les suivantes :
Données collectées : Pour vous aider à concrétiser vos projets d’investissement immobilier patrimonial iSelection collecte des données personnelles auprès de vous sur la base de votre consentement préalable: civilité, prénom, nom, téléphone, email, ville, code postal, objectifs patrimoniaux et budget d’investissement. Le caractère obligatoire ou non des informations collectées est renseigné sur les formulaires de saisie. Vous pouvez faire valoir le droit à la portabilité de ces données, c’est à dire que vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données en format numérique, sans que cela ne porte atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
Vous pouvez nous communiquer ces données en les saisissant directement au sein des formulaires de saisie, les modifier et demander leur portabilité en nous écrivant sur cette page ou à l’adresse dpo@iselection.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ISELECTION
Direction Marketing
400, Promenade des Anglais
CS 23150 – 06203 Nice Cedex
Données de connexion : les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels et sont destinés à un usage exclusif lié à l’activité de la société iSelection (identifiants accessibles aux collaborateurs et partenaires iSelection uniquement). Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maître et responsable de l’usage qui peut en être fait. iSelection ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement iSelection , qui pourra bloquer l’accès au Compte Utilisateur et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.
Nous vous rappelons que si vous divulguez directement des données personnelles ou sensibles à travers le Système ou les Services (y compris, pour plus de clarté, les Services de Communication), ces informations pourront être collectées et utilisées par des tiers, iSelection n’ayant aucune connaissance de vos communications privées en ligne avec d’autres Utilisateurs du Système ou des Services.
Données de tiers. En complément de vos données personnelles, iSelection peut également collecter les données personnelles de tiers que vous nous aurez communiqué, notamment via son système de parrainage. Vous vous engagez, à ce titre, à vous assurer du consentement des personnes concernées à ce que leurs données soient transmises à iSelection dans ce cadre.
Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées
Les données personnelles que iSelection collecte sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vous fournir les Services
iSelection collecte et utilise vos données personnelles pour fournir les meilleurs Services possibles, et plus particulièrement pour vous mettre en relation avec nos collaborateurs en vue d’aborder votre projet d’investissement locatif. Les données personnelles nous sont indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous dans le cadre de nos relations commerciales.
Afin d’assurer la qualité de nos Services et de procéder à leur amélioration, iSelection procède également à l’établissement de statistiques générales, via la plateforme Google Analytics, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de données personnelles n’apparaît pas nécessaire à la réalisation des statistiques.
Vous informer des Services disponibles
Sous réserve de votre accord préalable, iSelection utilise également vos données personnelles pour vous informer des produits ou services disponibles auprès de iSelection et de ses entités affiliées. iSelection est également susceptible de vous contacter pour vous proposer de participer à des sondages afin de connaître votre avis sur les services actuels ou sur les nouveaux services potentiels pouvant être proposés par iSelection.
Promotions, publicités et offres promotionnelles
Vous pouvez, sur le Site, participer à des concours, loteries et autres offres promotionnelles que nous pouvons vous proposer occasionnellement. Grâce à ces opérations, vous pouvez choisir de participer à des activités telles que le partage avec d’autres personnes des informations trouvées sur le Site ou sur les plateformes des réseaux sociaux, ou l’envoi d’invitations par e-mail. En ce qui concerne les concours, loteries et autres offres promotionnelles que nous pouvons offrir de temps à autre via le Système ou les plateformes en question, nous utilisons les informations que vous fournissez pour l’administration des concours, loteries et autres opérations. Sous réserve des restrictions contractuelles ou légales applicables, nous pouvons également utiliser les informations pour communiquer avec vous, ou avec d’autres personnes que vous sélectionnez, à propos de nos produits et services, ou nos partenaires peuvent utiliser ces informations pour communiquer avec vous au sujet de concours, loteries ou autres opérations ou sur leurs produits et services. Si vous choisissez de participer à ces promotions, et que cette participation est valide, nous serons susceptibles de vous demander de communiquer ou de conformation des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre date de naissance et votre numéro de téléphone.
Plus généralement, iSelection peut vous envoyer des e-mails ou d’autres communications et des publicités de tiers avec des offres promotionnelles si vous acceptez de recevoir de telles communications ou publicités. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d’autres messages de notre part ou de la part de tiers annonceurs, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription en bas du courrier électronique ou mettre à jour vos paramètres et préférences en nous contactant par téléphone, mail, ou par voie postale. Un délai raisonnable nous sera nécessaire afin de satisfaire votre demande.
Enfin, veuillez noter que iSelection est susceptible de faire appel à des prestataires afin d’assurer nos opérations de promotions auprès de tiers proposant des services de réseaux sociaux, sur la base des informations dont nous disposons et notamment pour vous permettre d’assurer les meilleures mises en relation possible : vous pouvez refuser que vos informations soient utilisées à cette fin en configurant les paramètres de confidentialité directement sur les réseaux sociaux sur lesquels vous vous êtes inscrits.
Sécuriser nos Services
iSelection sécurise vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. iSelection sécurise les données personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Lorsque des données personnelles sont transmises à d’autres sites internet, elles sont protégées à l’aide de techniques de cryptage, tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer). Néanmoins, nous vous rappelons qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons pas garantir que les informations que les utilisateurs du Site peuvent transmettre ou fournir soient totalement sécurisées.
Assurer la qualité technique du Site
Nous utilisons divers outils et technologies d’analyse de sites internet relatifs à l’activité sur nos sites qui nécessitent la conservation de données des sessions Web. L’objectif général de ces outils, comme Google Analytics, est de faciliter l’utilisation de notre Site, d’identifier et de corriger de manière proactive les conditions d’erreur et de vous fournir des publicités et des contenus plus pertinents. Ces outils et technologies sont également utilisés pour aider les visiteurs du Site qui signalent des problèmes dans l’utilisation du Site. Les données des sessions Web conservées sont utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Dans le cadre de la mise en œuvre du Système et la fourniture des Services, iSelection est tenue à différentes obligations légales et réglementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.
Les destinataires des données personnelles collectées
iSelection ne vend ni ne loue ses listes de clients ou l’identité de clients individuels à des tiers. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, iSelection peut occasionnellement vous contacter au nom de partenaires commerciaux externes au sujet d’une offre particulière qui pourrait vous intéresser. Dans ce cas, vos données personnelles uniques ne sont pas transférées au tiers en question.
iSelection peut partager des données personnelles avec des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant pour nous aider à effectuer des analyses statistiques, vous envoyer un e-mail, un texto ou un courrier postal, d’assister les clients, organiser des livraisons, ou procéder à des opérations d’agrégations. Ces tiers, qui peuvent être installés aux Etats-Unis et en Irlande, ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles transmises par iSelection, sauf pour fournir ces services à iSelection, et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle offerte par iSelection .
iSelection ne pourra pas, sans votre consentement exprès, utiliser ou divulguer des données personnelles sensibles, telles que vos objectifs patrimoniaux ou budgets d’investissement, sauf si une loi, un règlement, ou une décision judiciaire l’exige.
iSelection ne divulguera vos données personnelles, sans préavis, que si la loi l’exige, ou si iSelection croit en toute bonne foi que cela est nécessaire pour :
- se conformer à la loi ou à une procédure légale concernant iSelection ou le Site;
- protéger et défendre les droits ou la propriété de iSelection ;
- agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site.
De plus, en ce qui concerne les données personnelles des tiers que vous nous fournissez via le Site, nous ne partageons pas ces informations avec d’autres utilisateurs du Site ou à des tiers, sauf si :
- vous nous autorisez expressément à le faire;
- nous sommes tenus de le faire afin de satisfaire une obligation légale ou réglementaire.
Les durées de conservations des données personnelles collectées
iSelection conserve vos données personnelles pendant la période nécessaire pour réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique et à d’autres fins commerciales légitimes, sauf si la loi exige que vos données personnelles ne soient pas conservées autrement.
Les données traitées dans le cadre de l’utilisation de notre Site et liés à votre utilisation des Services sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la désinscription sur le Site, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte.
De plus, ces données pourront faire l’objet d’un archivage afin de gérer les réclamations ou litiges en cours et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
Vos droits et les moyens de les exercer
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé et de définir le sort de vos données en cas de décès. L’exercice de certains de ces droits est susceptible d’entraîner l’impossibilité pour iSelection de vous fournir un accès au Site ou l’utilisation de toute ou partie des Services.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@iselection.com en justifiant votre identité par tout moyen. En outre, il vous est rappelé que vous pouvez exercer directement certains de ces droits par le biais des réglages de votre appareil ou de votre compte.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.
Nous contacter a propos de notre Politique
Vos commentaires sur la présente Politique sont les bienvenus. Si vous pensez que iSelection n’a pas respecté la présente Politique, veuillez contacter iSelection à l’adresse suivante dpo@iselection.com. Nous prendrons toutes les mesures commercialement raisonnables pour identifier et résoudre rapidement le problème.
Vos questions et commentaires sur le Site et les Services nous intéressent, et vos messages envoyés aux destinataires prévus sur le Site, y compris vos messages ou e-mails envoyés à notre service clients, sont les bienvenus. Nous partagerons vos communications avec ceux au sein de notre organisation qui sont les plus à même de traiter les problèmes contenus dans votre message. Nous pouvons archiver votre message pendant une certaine période ou le supprimer, mais votre adresse e-mail et message électronique ne seront utilisés que conformément à la présente Politique.
Date de la dernière mise à jour de la présente Politique : le 25 mai 2018.