Vos héritiers seront soumis au paiement de frais de succession qui peuvent être très lourds. Pour éviter cela, la donation d’un bien immobilier de votre vivant est solution à étudier. Elle permet d’aider vos enfants au moment où ils en ont le plus besoin et d’optimiser votre situation fiscale.
Comment transmettre son bien locatif ?
En France, si vous souhaitez transmettre un bien immobilier, vous devez avoir recours à un notaire. Contrairement aux biens mobiliers (argent, voiture, bijou…) qui ne nécessitent pas d’écrit, dans le cas d’un bien immobilier, vous devez impérativement signer un acte notarié.
Cette donation est alors soumise à des frais de notaires et à des taxes qui vont varier selon la valeur de votre bien.
Quel type de solution faut-il privilégier ?
Si vous avez plusieurs enfants et que vous souhaitez faire un don à part égale, nous vous recommandons la donation-partage. Elle peut être réalisée au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle.
Celle-ci permet de fixer la valeur du bien à sa valeur au jour de la donation et de donner en toute transparence avec les légataires.Elle doit obligatoirement être acceptée par tous les bénéficiaires et doit être impérativement rédigée par un notaire.
Comment profiter d’un abattement fiscal ?
Tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000€ à chacun de ses enfants, sans être taxé. Au-delà, les sommes sont taxées de 5 à 45% en fonction de leur montant.
Il est donc recommandé de donner régulièrement à ses enfants afin de profiter de cet abattement fiscal.
Puis-je continuer à recevoir les loyers de mon bien locatif après ma donation ?
Pouvoir continuer à percevoir les loyers de votre bien immobilier même après votre donation, c’est possible. Vous devez alors établir un démembrement de propriété.
Vous donnez la nue-propriété à vos bénéficiaires et vous conservez l’usufruit.
Ainsi, vous pouvez continuer à louer votre bien et à percevoir les loyers, mais vous perdez la liberté de vendre le bien sans l’accord du nu-propriétaire. Vous devez également prendre à votre charge l’entretien courant de votre bien ainsi que les taxes foncières et les frais d’assurance. En revanche, les grosses réparations devront être prises en charge par le nu-propriétaire.
Nous vous recommandons de ne pas réaliser ce démembrement trop tôt : entre 50 et 60 ans est la meilleure période.
Vous souhaitez transmettre votre bien immobilier locatif à l’un de vos proches ?
N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes pour en savoir plus sur les solutions qui s’offrent à vous.
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