Le prélèvement à la source, c’est quoi, concrètement ?
Depuis le mois de janvier, les revenus sont imposés en temps réel, chaque mois ou chaque trimestre. Les salaires sont ainsi amputés de l’impôt dû ; les directions des entreprises versant directement ce dernier aux services fiscaux. Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents.
L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.
Cette méthode de prélèvement direct des impôts sur les salaires existe déjà depuis longtemps chez nos voisins européens et se déroule paisiblement… Une fois la machine « rôdée » (des petites erreurs – rattrapables – sont toujours possibles), il en sera de même en France.
Quelles conséquences pour les produits de défiscalisation ?
Il est logique que les contribuables se posent des questions : si les impôts sur le revenu et les impôts fonciers 2018 sont supprimés, les crédits d’impôts et les réductions acquis au titre de l’année dernière ne risquent-ils pas d’être annulés, à leur tour, par les services fiscaux ? Heureusement, non ! Toutes les économies d’impôt liées à des opérations de défiscalisation en valeurs mobilières (FIP, FCPI, investissement direct en PME, mandats de gestion ou Girardin industriel) ou immobilières (Pinel, Censi-Bouvard…) acquises au titre de 2018 seront remboursées en 2019.
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Le « temps réel » du prélèvement à la source appliqué aux revenus ne concerne donc pas les réductions ni les crédits d’impôt puisque les dispositifs fiscaux continueront, eux, de produire leurs effets l’année suivant leur utilisation. En matière de défiscalisation, le prélèvement à la source a donc des conséquences parfaitement gérables :
- cette année, en 2019, les contribuables concernés percevront les crédits d’impôt et réductions relatifs à l’année 2018 ;
- et en 2020, ils percevront ceux relatifs à l’année 2019.
Comme dans l’ancien système, les contribuables devront remplir, en mai prochain, une déclaration de revenus dans laquelle ils déclareront aussi leurs crédits et réductions d’impôt.
Le calcul effectué au regard de la déclaration d’impôt sera toujours assuré par l’administration fiscale.
Une avance de 60 % a déjà été versée
Les contribuables qui bénéficient de crédits d’impôts au titre de l’année 2018 ont déjà obtenu – des services fiscaux – un versement, le 15 janvier dernier, sur leur compte en banque. Celui-ci correspond à 60 % de ce crédit d’impôt. Même process pour ceux qui bénéficient de réductions d’impôt accordées dans le cadre d’investissements locatifs ou de dons à des œuvres caritatives.
Le solde sera versé en juillet prochain, après l’envoi des déclarations de revenus. Les services fiscaux pourront alors calculer le restant dû.
Exceptions à cette règle : une telle avance n’a pas été versée aux investisseurs ayant acquis des monuments historiques. De même, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ne fait pas partie de cet acompte versé. Le cas échéant, les deux seront remboursés en été 2019.
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