Le dispositif Denormandie : une aide fiscale à l’investissement locatif ancien
Le dispositif Denormandie, nommé d’après l’ancien ministre du Logement Julien Denormandie, représente une opportunité fiscale exceptionnelle pour les investisseurs . Ce mécanisme vise à stimuler la rénovation du parc immobilier ancien dans les zones urbaines nécessitant une revitalisation. Il offre des avantages fiscaux substantiels tout en permettant aux investisseurs de se constituer un patrimoine de qualité, contribuant ainsi à l’amélioration du cadre de vie urbain.
Qu’est-ce que le Denormandie et pourquoi s’y intéresser ?
Le Denormandie a pour objectif principal d’inciter à acquérir et rénover des logements dans des secteurs où le besoin de rénovation de l’habitat est crucial. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche plus large de revitalisation des centres-villes et de lutte contre l’habitat dégradé.
Où investir ? Les zones éligibles au Denormandie
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut que le logement soit situé dans une commune répondant à l’un de ces critères :
- une commune concernée par le plan national « Action cœur de ville »,
- une commune ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT),
- une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué.
Cette sélection géographique vise à concentrer les efforts de rénovation sur les zones les plus nécessiteuses, maximisant ainsi l’impact du dispositif sur le tissu urbain. Les villes éligibles incluent souvent des communes de taille moyenne avec des projets de revitalisation urbaine.
Les avantages fiscaux du dispositif Denormandie en détail
L’attrait majeur du Denormandie réside dans une économie d’impôts substantielle pour les investisseurs.
Jusqu’à 63000 euros de réduction d’impôt !
L’État restitue un pourcentage du prix du bien selon la durée d’engagement de location choisie. Cela représente un potentiel de réduction allant jusqu’à 63000 euros si on s’engage sur 12 ans.
- 12% pour un engagement de 6 ans
- 18% pour un engagement de 9 ans
- 21% pour un engagement de 12 ans
Cette réduction s’applique sur le prix total final de l’opération, incluant le prix d’achat du bien et le coût des travaux de rénovation. Il est applicable chaque année. Il est important de noter que ces réductions sont applicables jusqu’au 31 décembre 2026, selon les dernières informations.
Le point de départ de la réduction d’impôts est l’année de l’achèvement des travaux ou de l’acquisition si celle-ci est postérieure à l’achèvement.
A noter : la taxe foncière est due à partir de l’acquisition, contrairement à certains dispositifs d’investissement dans le neuf qui offrent une exonération temporaire.
Conditions à respecter pour bénéficier des avantages
La réduction d’impôt est calculée dans la limite de deux plafonds :
- 300 000 € par contribuable par an, dans la limite de 2 biens achevés chaque année
- 5 500 € par m² de surface habitable
Ces plafonds permettent de cibler les investissements de taille moyenne, favorisant ainsi une répartition équitable des avantages. Ils visent également à éviter les abus et à concentrer les bénéfices sur des projets de taille raisonnable.
Déficits fonciers : un bonus
Le Denormandie offre la possibilité de créer des déficits fonciers, permettant :
- D’éteindre d’autres revenus fonciers
- De les imputer sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an
Cette option est particulièrement intéressante pour les investisseurs disposant déjà d’un patrimoine locatif, car elle permet d’optimiser la fiscalité globale de leur portefeuille patrimonial.
Déduction des frais réels
Les investisseurs peuvent déduire l’ensemble des frais réels liés à leur investissement, optimisant ainsi la rentabilité globale de l’opération. Cela inclut les frais de gestion, les charges de copropriété, les primes d’assurance, et les intérêts d’emprunt.
Exemple concret :
Pour illustrer l’impact fiscal du dispositif, prenons l’exemple d’un bien d’une valeur de 200 000 € (frais compris)
Pour en savoir plus sur ce dispositif, contactez nos conseillers
Conditions du Denormandie : le bien est-il éligible ?
Quels logements sont concernés ?
Le dispositif Denormandie s’applique à deux catégories de biens :
- Logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation
- Locaux transformés à usage d’habitation
Cette flexibilité permet de cibler un large éventail de biens immobiliers, favorisant ainsi la diversité des projets de rénovation.
Quelles rénovations sont nécessaires ?
Les travaux de rénovation sont au cœur du dispositif Denormandie. Ils doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération (prix d’acquisition + frais d’acquisition + coût des travaux). De plus, ils doivent inclure au moins l’un des éléments suivants :
- Amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 20% (30% pour les logements individuels)
- Au moins 2 types de travaux parmi :
- Changement de chaudière
- Isolation des combles
- Isolation des murs
- Changement de production d’eau chaude
- Isolation des fenêtres
- Création de surface nouvelle comme balcon, terrasse ou garage
Ces critères visent à garantir une amélioration significative de la qualité et de la performance énergétique des biens rénovés. Ils s’inscrivent dans une démarche plus large de transition écologique et d’amélioration du parc locatif français.
Engagements de location : quelles sont vos obligations ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux du Denormandie, l’investisseur doit respecter certaines conditions de location strictes :
- Locataire : le bien doit être son habitation principale, et il doit être loué non meublé.
- Bon à savoir : il est possible de louer son bien à un ascendant ou à un descendant (hors du foyer fiscal de l’investisseur).
- Durée de location : engagement de 6, 9 ou 12 ans
- Plafonds de loyer : les loyers sont plafonnés selon la zone géographique
- Plafonds de ressources : les locataires doivent respecter des plafonds de ressources
Ces conditions visent à garantir que les logements rénovés bénéficient effectivement à des ménages aux revenus modérés à moyens, contribuant ainsi à l’objectif social du dispositif.
Plafonds de loyers mensuels à respecter en Denormandie
Voici les derniers plafonds de loyers à respecter en 2024(1) :
- 18,89 € / m² à Paris et dans les villes de la zone A bis (petite couronne)
- 14,03 € / m² dans les villes de la zone A (plus de 250.000 habitants)
- 11,31 €/ m² dans les villes de la zone B1 (50.000 à 250.000 habitants)
(1) Plafond mensuel de loyer par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole en 2024. Sous réserve de l’existence d’un arrêté préfectoral de région prévoyant la réduction des plafonds de loyer.
Ces plafonds de loyer sont révisés annuellement pour s’adapter aux évolutions du marché immobilier.
Plafonds de ressources annuelles des locataires en Denormandie
Ils visent à garantir l’accès à des logements de qualité pour des ménages aux revenus modérés à moyens.
PLAFOND DE RESSOURCES 2024 DES LOCATAIRES DENORMANDIE (1) | ZONE A BIS | ZONE A | ZONE B1 |
---|---|---|---|
Personne seule | 43 475 € | 43 475 € | 35 435 € |
Couple sans enfant | 64 976 € | 64 976 € | 47 321 € |
Personne seule ou couple avec 1 enfant | 85 175 € | 78 104 € | 56 905 € |
Personne seule ou couple avec 2 enfants | 101 693 € | 93 556 € | 68 699 € |
Personne seule ou couple avec 3 enfants | 120 995 € | 110 753 € | 80 816 € |
(1) Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en métropole en 2024 (revenu fiscal de référence de 2022).
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Sécurisez votre projet : les erreurs à éviter
Comme tout investissement immobilier, le dispositif Denormandie comporte certains risques qu’il convient de prendre en compte :
- Perte des avantages fiscaux : Le non-respect des conditions (durée de location, plafonds de loyer, etc.) peut entraîner la perte des avantages.
- Risques locatifs : La vacance locative et les loyers impayés sont des risques inhérents à l’investissement locatif qui peuvent impacter la rentabilité du projet.
- Équilibre financier : Ces risques peuvent remettre en cause l’équilibre financier de l’investissement, d’où l’importance d’une analyse approfondie avant de s’engager.
- Évolution du marché immobilier : Les fluctuations du marché peuvent affecter la valeur du bien à long terme.
- Complexité des travaux : La rénovation de biens anciens peut réserver des surprises et engendrer des coûts supplémentaires non prévus initialement.
Comment réussir votre investissement Denormandie ?
Pour maximiser les chances de réussite d’un investissement Denormandie, voici quelques conseils essentiels :
- Sélection du bien : Privilégier les fondamentaux de l’investissement immobilier (emplacement, qualité du bien, potentiel de valorisation).
- Étude de marché approfondie : Analyser en détail le marché, les tendances démographiques et économiques de la zone.
- Gestion locative professionnelle : Envisager de faire appel à un professionnel pour la gestion locative afin de minimiser les risques de vacance et d’impayés.
- Anticipation fiscale : Consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour optimiser l’investissement en fonction de sa situation personnelle.
- Vigilance sur les plafonds : Être attentif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires, qui peuvent varier selon les zones géographiques.
- Anticipation de la fin du dispositif : Réfléchir à la stratégie à adopter à la fin de la période d’engagement (revente, poursuite de la location, etc.).
Le Denormandie : comparaison avec le dispositif Pinel
Le dispositif Denormandie présente des similitudes avec d’autres dispositifs, notamment le dispositif Pinel, mais s’en distingue par son focus sur la rénovation de l’ancien. Voici quelques points de comparaison avec le Pinel qui prend fin au 31 décembre 2024 :
- Zones éligibles : Le Denormandie cible spécifiquement les territoires nécessitant une revitalisation, contrairement au dispositif Pinel qui se concentre sur les zones tendues.
- Type de bien : Le Denormandie concerne l’ancien à rénover, tandis que le Pinel s’applique au neuf ou à l’ancien avec des travaux importants.
- Montant des travaux : Le Denormandie exige des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération, une condition absente du Pinel classique.
- Durée d’engagement : Les deux dispositifs proposent des durées d’engagement similaires (6, 9 ou 12 ans).
- Taux de réduction d’impôt : Les taux sont identiques à ceux du dispositif Pinel Plus, mais supérieurs au Pinel classique qui prend fin le 31 décembre 2024
Impact sur la revitalisation urbaine : une opportunité pour les villes
Le dispositif Denormandie joue un rôle crucial dans la revitalisation des cœurs de villes des communes moyennes. Son impact se manifeste à plusieurs niveaux :
- Amélioration du parc immobilier : En encourageant la rénovation, le dispositif contribue à réduire le nombre de logements vétustes ou insalubres.
- Attractivité du centre-ville : La rénovation des logements anciens participe à l’embellissement global des quartiers, rendant les cœurs des villes plus attractifs pour les habitants et les commerces.
- Mixité sociale : Les plafonds de loyers et de ressources des locataires favorisent une certaine mixité sociale dans les quartiers rénovés.
- Transition écologique : L’accent mis sur l’amélioration de la performance énergétique contribue à la réduction de l’empreinte carbone du parc immobilier ancien.
EN RÉSUMÉ :
Le dispositif Denormandie représente une opportunité unique pour les investisseurs de combiner rentabilité financière et impact social positif. En ciblant la rénovation de l’ancien dans des zones à revitaliser, il permet de participer activement à l’amélioration de l’habitat urbain tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Cependant, comme pour tout investissement locatif, il est crucial de bien étudier le marché local, d’être conscient des risques potentiels et de s’assurer de la viabilité du projet à long terme.
Chez iSelection, nous vous accompagnons dans votre projet d’investissement immobilier patrimonial en vous proposant des solutions adaptées à votre situation personnelle. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et pour bénéficier de nos conseils d’experts.