La campagne de déclaration des revenus 2021 démarre : le service de déclaration en ligne sera accessible sur le site impots.gouv.fr à partir du 8 avril 2021, et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département, pour finaliser ou modifier les déclarations.
– jusqu’au mercredi 26 mai 2021 pour les départements de 1 à 19
– jusqu’au mardi 1er juin 2021 pour les départements de 20 à 49
– jusqu’au mardi 8 juin 2021 pour les départements de 50 à 976
Contrôler à la loupe la déclaration de revenus de vos clients
L’un des services particulièrement appréciés par les clients des conseillers patrimoniaux est l’accompagnement proposé pour vérifier que la déclaration préremplie est correcte. Par ailleurs, certains éléments, non connus de l’administration fiscale, sont à ajouter.
Traquer erreurs et oublis pouvant donner lieu à des réductions ou crédits d’impôt
Débusquer les éventuelles erreurs est apparemment un travail « payant » car elles existent. Même importance donnée aux informations à ajouter, ne figurant pas dans le document puisque non encore connues des services des impôts.
De nombreux professionnels notent que les oublis sont légion de la part des contribuables, concernant, notamment, de « petites » déductions possibles. Sont souvent oubliées, par exemple, les cases à cocher liées à la scolarisation des enfants, aux dons à des associations reconnues d’utilité publique, aux cotisations syndicales, ou encore aux services à la personne. Le cumul de ces réductions ou crédits d’impôt peut se révéler intéressant.
Optimiser l’accompagnement à la déclaration de revenus en faisant de la pédagogie sur la défiscalisation
Le moment privilégié que vous passez avec vos clients au moment de cette aide à la déclaration d’impôt est idéal pour évoquer avec eux les possibilités de réduire leur impôt 2022 qui sera calculé sur les revenus perçus en 2021. L’occasion est belle, en effet, de leur donner des informations sur les multiples produits – notamment immobiliers – qui peuvent les aider à défiscaliser, tout en se constituant un patrimoine, pour bénéficier de revenus complémentaires immédiats ou préparer leur retraite.
Réduire ses impôts via un investissement Pinel ou Censi-Bouvard
Ces deux dispositifs, prolongés jusqu’à fin 2021 pour le Censi-Bouvard (pour les résidences étudiantes et seniors) et fin 2022 pour le Pinel (aux conditions actuelles), restent particulièrement attractifs. Vos clients s’estimant trop imposés peuvent donc encore en profiter !
- Rappelons que le dispositif Pinel, prolongé dans les mêmes conditions jusqu’à fin 2022, leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du prix du bien, étalée sur 6, 9 ou 12 ans. Ils peuvent ainsi économiser jusqu’à 31.500 € d’impôts sur une période de 12 ans, pour un logement neuf acquis 150.000 €. Pour un double investissement – soit 300.000 € – le gain atteint 63.000 €.
- De son côté, un investissement dans une résidence avec services avec le dispositif Censi-Bouvard leur offre la possibilité, tout en étant libérés de toute gestion, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11 % HT du prix de revient du bien sur 9 ans. A cet avantage, s’ajoute celui de pouvoir récupérer la TVA de 20 % auprès des services fiscaux, sous certaines conditions.
Par exemple :
- pour un logement neuf (VEFA) en résidences avec services de 120.000€ TTC
- votre client récupère la TVA de 20 % (soit 20.000 €, souvent avancée par le promoteur )
- et bénéficie d’une réduction fiscale de 11.000 € sur 9 ans, soit 1.222 €/an
Le total des avantages fiscaux représente donc 31.000 €.
A noter que des logements en résidences gérées sont accessibles à partir de 80.000 € HT. N’hésitez pas à en faire profiter vos clients ! De belles opportunités sont actuellement disponibles, notamment en résidences étudiantes…
Important ! Qu’il s’agisse d’une acquisition en Pinel ou Censi-Bouvard, les avantages fiscaux sont calculés sur un montant maximum d’investissement de 300.000 € / an. Cela ne signifie pas que l’investissement global ne peut pas dépasser cette somme, mais simplement que l’avantage fiscal ne sera calculé que sur 300.000 €.
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Revenus fonciers et BIC peuvent être abaissés à travers divers dispositifs
Les revenus fonciers ou les bénéfices industriels et commerciaux de vos clients les plus imposés sont fortement fiscalisés : en effet les loyers subissent un impôt au taux marginal d’imposition auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux de 17,2 %. De fait, La moitié du montant taxable est parfois donnée à l’administration fiscale. Il existe pourtant des solutions pour ne pas être imposé autant.
Les revenus fonciers
Il existe 3 dispositifs permettant d’investir dans un bien en location nue avec travaux.
- Le Déficit Foncier : le client est en déficit foncier lorsque ses charges déductibles sont supérieures à son revenu foncier brut
- Le dispositif Malraux permet à vos clients de bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt de 22 % ou même de 30 % du montant des travaux.
- Le Monuments Historiques permet de déduire de son revenu global le montant des travaux sans limitation.
Le statut LMNP Amortissement
Si vos clients sont très investis en immobilier locatif, le mieux est de leur faire privilégier, à l’avenir, l’acquisition de logements en résidences gérées. En effet, les logements meublés bénéficient d’avantages particuliers liés au régime des BIC. Le régime du micro-BIC gomme 50 % des revenus perçus, tandis que le régime réel permet un amortissement des charges et du bien.
Le régime des amortissements est une solution permettant d’amortir une partie de la valeur du bien immobilier ainsi que celle des meubles, de façon linéaire, sur très longue durée ; cet amortissement permet de gommer tout ou partie des revenus locatifs. Rappelons que cette fiscalité s’applique obligatoirement pour l’investissement dans des résidences meublées de tourisme non éligibles au Censi-Bouvard.
La nue-propriété : dispositif fiscal à privilégier pour vos clients lourdement imposés à l’IFI
Vos clients dont l’allocation d’actifs est très majoritairement axée sur l’immobilier sont peut-être soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Pour abaisser l’assiette de ce dernier ou – si c’est possible – sortir même son patrimoine immobilier de l’assiette taxable à l’IFI, la solution idéale est la nue-propriété.
- Cette possibilité originale permet d’acheter un logement pour environ 60 % / 70 % de sa valeur en pleine propriété sur le marché. Votre client n’acquiert ainsi que les murs ; l’usufruit étant, lui, acheté pour une durée limitée par une autre partie (souvent un bailleur institutionnel). A la fin du démembrement de la propriété (15 à 20 ans le plus souvent), votre client récupère sans plus de formalité la pleine propriété du bien.
- L’avantage fiscal est double : pendant qu’il ne détient que la nue-propriété, votre client n’engrange pas de revenus fonciers (qui alourdiraient encore ses impôts) et ne déclare pas ce bien dans l’assiette des actifs taxables à l’IFI. Si votre client décide, à la fin du démembrement, de vendre ce bien, le calcul de la plus value se fera sur la valeur initiale en pleine propriété ; c’est un avantage car si la valeur était celle de la nue-propriété, l’impôt sur la plus-value pourrait être conséquent.
L’aide à la déclaration de revenus est l’occasion de préconiser des investissements défiscalisants à vos clients en fonction de leur profil et de leurs objectifs. L’immobilier offre de nombreuses possibilités et reste une valeur refuge.