
FIN DU CENSI-BOUVARD EN 2022
La Loi de finances 2022 avait de nouveau prolongé le dispositif Censi-Bouvard jusqu’au 31 décembre 2022 , avec les mêmes conditions de taux de réduction d’impôt : 11 % du prix du bien. Mais au 1er Janvier 2023, c’est désormais fini : le Censi-Bouvard est bien terminé, mais pas de panique : vous pouvez toujours investir en résidences-services étudiantes , de tourisme, ou pour seniors grâce au LMNP Amortissement.
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RAPPEL DES PRINCIPES DU DISPOSITIF FISCAL LMNP CENSI-BOUVARD
Ce dispositif fiscal prévoyait une réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (LMNP).
Le dispositif LMNP Censi-Bouvard combinait ainsi les avantages du LMNP classique et la possibilité d’une réduction d’impôts. Ainsi, en cumulant les différents avantages de la loi Bouvard, vous pouviez réduire le montant de votre investissement de départ de plusieurs dizaines de milliers d’euros, tout en percevant les loyers de vos locataires.
Le principe : vous achetez un appartement que vous louez en location meublée à une personne physique ou morale pendant une durée minimum de 9 ans. Il s’agit d’un exploitant professionnel, gestionnaire de la résidence, délivrant des services para-hôteliers. Votre acquisition est financée en partie par vos revenus locatifs et votre réduction d’impôts Censi-Bouvard.
- Le dispositif Bouvard n’etait accordé que dans le cadre d’un investissement en résidences avec services étudiantes et séniors.
- Si vous souhaitez investir dans une résidence services de tourime, vous pouvez bénéficier du statut LMNP Amortissement.
APRES LE CENSI-BOUVARD, LE LMNP FORMAT AMORTISSEMENT
Qui est concerné par le LMNP amortissement et quelles sont les finalités ?
Toutes les personnes imposables et ayant une capacité d’épargne sont concernées par le LMNP . Investir dans un appartement meublé situé dans une résidence avec services peut s’envisager à partir de 90.000 € HT (notamment dans une résidence étudiante). Ce statut permet :
- La constitution d’un patrimoine immobilier à des conditions avantageuses
- Une optimisation fiscale
- La formation d’un revenu supplémentaire durant de longues années (en prévision de la retraite).
- La protection de vos descendants.
Quels sont les avantages du LMNP ?
- Récupération du montant de la TVA sur le prix du bien neuf (soit 20 %) à condition de conserver le logement pendant 20 ans.
- Assurance d’avoir un contrat de bail renouvelable d’un minimum de 9 ans.
- Possibilité de cumuler les avantages avec ceux d’un autre investissement en Pinel ou LMNP Amortissement
A noter : L’acquisition d’un logement dans le cadre d’une activité de location meublée implique des obligations comptables et fiscales. Notre service « backoffice » peut vous aider dans vos démarches.