1 pièce
jusqu'à 31.45 m²
à partir de 156 300 €
1 disponible
1 investisseur sur 10
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son investissement immobilier
Pourquoi ce programme
Descriptif résidence
Une vue imprenable sur la mer Méditerranée Située au pied du Mont Saint-Clair, notre Résidence Services Seniors est implantée en lisière du domaine forestier « Les Pierres Blanches » et offre une vue imprenable sur la mer Méditerranée et l’étang de Thau. Les Jardins d’Arcadie bénéficient d’un environnement exceptionnel tout en profitant des avantages que vous offre la ville de Sète. À proximité de la Corniche et de ses plages, des commerces et des services, cette résidence calme et arborée est idéale pour préserver votre tranquillité et répondre à vos besoins. Les personnes âgées apprécient de rejoindre facilement le centre-ville grâce à une navette et aux transports en communs. Les Jardins d’Arcadie proposent également une offre de location de voiture électrique pour faciliter vos déplacements et accéder librement au centre-ville de Sète.
Descriptif gestionnaire
Filiale du Groupe ACAPACE, Les Jardins d’Arcadie est spécialiste dans l’accueil des personnes âgées autonomes et semi-autonomes sur la France entière. L’offre hébergement est conçue pour répondre aux enjeux du vieillissement, à l’autonomie des seniors et propose des services et des équipements de proximité (commerces, transports, équipements médicaux, accessibilité, espaces conviviaux). Les résidences bénéficient de la double certification qualité : ISO 9001 pour l’offre d’hébergement et Qualisap pour les services à la personne. La marque affiche un positionnement prix clair et lisible, et son offre de services s’adapte à l’évolution des besoins des résidents. La pérennité des exploitations provient des études du marché immobilier et du potentiel locatif réalisés en amont.
Extrait du bail commercial
Obligations du Preneur (Les Jardins d’Arcadie)
- Respect de la destination des lieux :
Les locaux doivent être utilisés comme résidence services non médicalisée pour personnes âgées non dépendantes.
- Entretien et réparations :
Le preneur doit maintenir les locaux en bon état, prendre en charge les réparations courantes et les grosses réparations, y compris le ravalement et la réfection des façades.
- Paiement du loyer :
Le preneur doit payer un loyer soumis à la TVA, payable mensuellement à terme échu.
- Assurances :
Le preneur doit souscrire des assurances couvrant les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, etc., avec une clause de renonciation à recours contre le bailleur.
- Charges et taxes :
Le preneur doit acquitter les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives, la taxe professionnelle, et tous autres impôts, à l’exception de la taxe foncière.
- Sous-location :
La sous-location est strictement interdite sauf exceptions spécifiées (sous-location à une société contrôlée par ACAPACE, baux dérogatoires, mise en gestion).
- Cession du droit au bail :
Le preneur peut céder le bail à une filiale de la Société ACAPACE, mais doit rester garant jusqu’à la fin du bail.
- Obtention des autorisations :
Le preneur doit obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de son activité et se conformer aux réglementations en vigueur.
Obligations du Bailleur
- Délivrance des locaux :
Le bailleur doit livrer les locaux au preneur dans l’état prévu, à la date de prise d’effet du bail.
- Renouvellement du bail :
En cas de refus de renouvellement, le bailleur doit payer une indemnité d’éviction égale au préjudice causé au preneur.
- Entretien des parties communes :
Le bailleur doit veiller à l’entretien des parties communes et à la conformité des locaux avec les normes de construction.
- Mandat de facturation :
Le bailleur donne mandat au preneur pour établir les factures de loyer avec mention de TVA.
- Renonciation à recours :
Le bailleur doit renoncer à tout recours contre le preneur et ses assureurs pour les dommages matériels et immatériels.
Durée et Conditions du Bail
- Durée :
Le bail est consenti pour une durée ferme de 15 ans, sans possibilité de résiliation triennale par le preneur.
- Indexation du loyer :
Le loyer est réajusté chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, avec un plafond de 1.50%.
- Dépôt de garantie :
Aucun dépôt de garantie n’est convenu entre les parties. Autres Dispositions
- État des lieux :
Un état des lieux doit être établi contradictoirement au jour de l’entrée en jouissance du preneur.
- Servitudes :
Le bailleur informe le preneur des servitudes existantes et des risques naturels et technologiques affectant les biens loués.
- Clause résolutoire :
En cas de non-paiement du loyer ou de non-respect des conditions du bail, celui-ci peut être résilié de plein droit après un mois de commandement de payer resté infructueux.
Résumé du dernier PV d’Assemblée Générale
20/02/2024: RAS
Localisation
Prix et disponibilités
1 pièce- jusqu'à 31.45 m²
- à partir de 156 300 €
- 1 disponible
- TypologieT1B
- ParkingNon
- Surface31.45 m²
- ExtérieurTerrasse
- Prix156 300 €
- Orientation-
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- Typologie
- Parking
- Surface
- Extérieur
- Prix
- Orientation
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