LMNP :
MARSEILLE (13)

Descriptif résidence

Les atouts de l’emplacement et du quartier

La résidence se trouve au cœur du quartier Euroméditerranée, l’un des plus grands projets de rénovation urbaine d’Europe du Sud. Ce secteur bénéficie d’un statut d’intérêt national et offre un cadre de vie moderne, dynamique et bien desservi. 

• Proximité immédiate du port de commerce, du Vieux-Port et de la gare TGV
• Quartier en plein renouveau, mêlant logements, commerces, bureaux et espaces culturels
• Architecture contemporaine intégrée dans un ensemble immobilier mixte
• Transports accessibles : Bus à 100 m, Métro Désirée Clary à 200 m, Tramway Gantès à 400 m 

Centres d’intérêt à proximité

Les résidents bénéficient d’un accès facile à de nombreux lieux utiles et agréables :

• Commerces de proximité : boulangerie, pharmacie, supérette
• Bibliothèque municipale et Centre des Archives
• Balade des Docks pour les promenades
• Hôpital Européen à quelques minutes
• Espaces verts comme le jardin des Vestiges ou le parc de la Porte d’Aix

Les atouts pour les seniors

La résidence est conçue pour offrir autonomie, sécurité et confort aux personnes âgées valides :

Logements adaptés, Espaces communs et services, Restauration (Repas préparés sur place, servis midi et soir, 7j/7 / Menus équilibrés, adaptés aux régimes spécifiques / Possibilité de portage de repas ou de repas à emporter)

Descriptif gestionnaire

Depuis 2006, le groupe ACAPACE, via la marque “Les Jardins d’Arcadie” développe des Résidences Services destinées aux séniors autonomes et semi-autonomes. Le confort, les services et les activités proposés permettent d’entretenir l’autonomie et la sérénité indispensables au bien-vieillir.

Avec plus de 80 résidences en gestion en 2024 et plus de 40 projets en cours de montage, de construction ou de commercialisation, « Les Jardins d’Arcadie » s’impose comme l’un des leaders dans ce secteur de la résidence services pour nos ainés. Le partenariat signé en 2014 avec le groupe Bouygues Immobilier s’inscrit sur le long terme et a pour objectifs de consolider le développement de la marque partout en France, en livrant dix à douze nouvelles résidences par an, soit entre 1 000 et 1 200 nouveaux logements.

Les Jardins d’Arcadie se soucie autant du bien-être de ses locataires que de la valorisation patrimoniale de ses investisseurs et propose de véritables appartements et des prestatations immobilières qualitatives.

Extrait du bail commercial

Droits et Devoirs du Preneur (Locataire)

Droits

• Jouissance des lieux : Le Preneur bénéficie de la protection du statut des baux commerciaux pour toute la durée du bail et ses renouvellements.
• Sous-location autorisée : Sous certaines conditions (filiales d’ACAPACE, baux dérogatoires, mise à disposition du personnel).
• Cession du bail : Possible à une filiale d’ACAPACE, avec garantie solidaire.
• Mandat de représentation : Peut représenter le Bailleur aux assemblées générales de copropriété.
• Utilisation des biens : Peut exploiter les locaux comme résidence avec services, avec possibilité d’ajouter des activités connexes.

Devoirs

• Respect de la destination des lieux : Usage en résidence meublée avec services, avec au moins 3 prestations (petit déjeuner, ménage, linge, réception).
• Entretien et réparations : À sa charge, y compris les grosses réparations (article 606 du Code civil).
• Assurances : Doit assurer les locaux et renoncer à tout recours contre le Bailleur.
• Respect du règlement de copropriété : Y compris ses modifications.
• Paiement des charges : Charges de copropriété, taxes locatives, taxe professionnelle (hors taxe foncière).
• Facturation du loyer : Établit les factures pour le Bailleur avec TVA.

Droits et Devoirs du Bailleur (Propriétaire)

Droits

• Percevoir le loyer : Selon les modalités prévues, avec TVA.
• Résiliation du bail : En cas de non-paiement ou manquement du Preneur, après mise en demeure.
• Refus de renouvellement : Possible, mais avec indemnité d’éviction couvrant tous les préjudices du Preneur.

Devoirs

• Reconnaissance du statut commercial : Soumission volontaire au statut des baux commerciaux.
• Mandat de facturation : Délègue au Preneur la facturation du loyer.
• Mandat de représentation : Doit fournir un pouvoir spécial pour les AG de copropriété.
• Paiement de la taxe foncière : Reste à sa charge.
• Renonciation à recours : En cas de sinistre, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Résumé du dernier PV d’Assemblée Générale

26 AOUT 2025

Résolutions votées

1. Approbation des comptes 2024

   • Charges nettes : 12 373 €; Adoptée à l’unanimité

2. Renouvellement du contrat de syndic (ACAPACE)

   • Durée : 3 ans
   • Honoraires : 12 559 € TTC

3. Budget prévisionnel 2026

   • Montant : 12 559 € TTC
   • Charges supportées par Les Jardins d’Arcadie Exploitation

4. Ratification des contrats d’entretien

   • Prestataires : KONE, HERVE THERMIQUE, EUROFEU, RECORD, SARP, IGIENAIR, HEXATEL

5. Ratification du contrat d’assurance copropriété

   • Assureur : ALLIANZ IARD

6. Mise en concurrence des marchés

   • Seuil fixé à 2 000 € TTC; Adoptée à l’unanimité