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Conditions d'Utilisation du site

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Les présentes Conditions s'appliquent aux services offerts depuis le nom de domaine ou sous-domaine https://www.iselection.com. En utilisant le site et ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les conditions suivantes.

Avant d’utiliser les Services, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d'utilisation du site de la société ISELECTION figurant dans les présentes Conditions d'Utilisation et le règlement sur le respect de la vie privée. Si vous n'acceptez pas nos Conditions d'Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser notre Site et nos Services.

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Le site https://www.iselection.com est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1077515. ISELECTION s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Utilisation du Site

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation du Site implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses Conditions d'Utilisation.

Pendant votre utilisation du Site et des Services de la société ISELECTION, vous vous engagez à ne pas :

 

En outre, vous vous engagez à utiliser le site :

Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et sans indemnités quelconques, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du Site et des Services en cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation qu’ISELECTION pourrait réclamer à l’utilisateur du fait de ces manquements.

Informatique et Libertés

ISELECTION s’engage au respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des Utilisateurs.

Ainsi, ISELECTION a effectué les déclarations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Nature et finalité des données collectées

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur.

Il peut s’agir :

 

Identifiants et mots de passe

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. ISELECTION ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement ISELECTION, qui pourra bloquer l’accès au Compte Utilisateur et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

Durée de conservation - Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.

Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour l'exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante :

ISELECTION

Direction Marketing

400, Promenade des Anglais

CS 23150 - 06203 Nice Cedex

 

Cookies

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Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.

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Sécurité

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En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

Généralités

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Règlement sur le respect de la vie privée à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site.

Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d'un délai de 30 jours après leur mise en ligne. Si nos pages d'aide ne vous permettent pas de répondre aux questions que vous auriez par rapport au présent Règlement sur le respect de la vie privée, vous pouvez contacter par courrier la  Direction Marketing ISELECTION, 400 promenade des anglais, CS 23 150, 06203 Nice Cedex 3.

Toute la structure générale du Site ainsi que tout le contenu figurant sur le Site sont protégés par des droits d'auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ISELECTION, ou ISELECTION en est légitimement le concessionnaire.

Toute représentation, reproduction, modification, cession, concession, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

Limitation de Responsabilité et Exclusions de Garantie

ISELECTION se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, interrompre ou supprimer tout élément du Site et / ou des Services. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du Site et des Services, ISELECTION peut décider de modifier les présentes conditions.

Ainsi ISELECTION se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre fin à l'un quelconque ou à tous ses Services sans préavis préavis et sans indemnité. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

ISELECTION ne peut garantir l'accès ininterrompu au Site, ni l'absence totale d'erreurs. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
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L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services.

 

Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur :

 

La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site Internet, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier.

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel.

L'Utilisateur est parfaitement conscient que :

 

Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces immobilières, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la Société et de ses Filiales ne pourrait être engagée.
Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La Société ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si le Site est affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas la Société ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d'informations ou autre de l'Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.

Exemples impersonnels de financement et de défiscalisations

La Société propose sur son Site des simulations impersonnelles de financement ou de défiscalisations. Aucune information diffusée sur ces simulateurs du Site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations.
Ces exemples et simulations, en tant que Services du Site, n'ont qu'une valeur indicative et impersonnelle, la Société ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.
L'Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, notamment avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix qualifié en la matière, lequel sera seul responsable du résultat.

Prix et stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.

Droit Applicable - Attribution de Compétence – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.
Les clients d’ISELECTION ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui les opposerait à ISELECTION dans le cadre des contrats qui les lient. 
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation :

 

Le médiateur dispose d’un site internet permettant notamment de déposer une demande en ligne, étant précisé que la médiation par voie postale demeure toujours possible. 
Il est précisé qu’ISELECTION relèvera prochainement du médiateur de la consommation. L’agrément du médiateur d’ISELECTION est en cours. Les informations y afférentes seront mises à jour lorsque l’agrément sera effectif.

Le site internet de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation comporte des informations utiles en cas de litige de consommation transfrontalier. Pour plus d’informations, voir : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission

 

Concepteur du site

MALABAR DESIGN

4 Rue Gabriel

93100 Montreuil-sous-Bois