{"id":23270,"date":"2025-09-17T15:14:03","date_gmt":"2025-09-17T13:14:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iselection.com\/b2c\/?page_id=23270"},"modified":"2026-04-27T15:15:51","modified_gmt":"2026-04-27T13:15:51","slug":"mentions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.iselection.com\/b2c\/mentions\/","title":{"rendered":"CGU et Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<section class=\" block block-text\" id=\"block--1\">\n  <div class=\"text-body\">\n    <h2 id=\"Conditions d'Utilisation\" class=\"nomgt\">Conditions d&rsquo;Utilisation du site<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;Utilisation, ainsi que toute condition sp\u00e9cifique figurant sur les pages du site, d\u00e9crivent les conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ISELECTION propose l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 son site web\u00a0<a title=\"Page d'accueil iSelection\" href=\"http:\/\/www.iselection.fr\/?source=BLOG\">https:\/\/www.iselection.com<\/a>\u00a0(sous-nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb), et r\u00e9gissent votre utilisation de celui-ci et des services qu&rsquo;il propose (sous-nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions s&rsquo;appliquent aux services offerts depuis le nom de domaine ou sous-domaine\u00a0<a href=\"https:\/\/www.iselection.com\/?source=BLOG\">https:\/\/www.iselection.com<\/a>. En utilisant le site et ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les conditions suivantes.<\/p>\n<p>Avant d\u2019utiliser\u00a0les Services, vous devez lire et accepter l&rsquo;ensemble des conditions d&rsquo;utilisation du site de la soci\u00e9t\u00e9 ISELECTION figurant dans les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;Utilisation et le r\u00e8glement sur le respect de la vie priv\u00e9e. Si vous n&rsquo;acceptez pas nos Conditions d&rsquo;Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser notre Site et nos Services.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 id=\"Utilisation du Site\" class=\"nomgt\">Utilisation du Site<\/h2>\n<p>Ce Site est mis gratuitement \u00e0 votre disposition pour votre usage personnel, sous r\u00e9serve du respect des conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s. Votre utilisation du Site implique votre acceptation pleine et enti\u00e8re de l&rsquo;ensemble de ses Conditions d&rsquo;Utilisation.<\/p>\n<p>Pendant votre utilisation du Site et des\u00a0Services de la soci\u00e9t\u00e9 ISELECTION, vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/p>\n<ul>\n<li>publier du contenu ou des objets sur notre Site et Services,<\/li>\n<li>enfreindre des lois, des droits de tiers ou d&rsquo;ISELECTION, des r\u00e8glements ou les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation,<\/li>\n<li>utiliser notre Site et Services, si vous n&rsquo;\u00eates pas juridiquement capable de souscrire des contrats ou si vous avez moins de 18 ans,<\/li>\n<li>omettre de prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger votre mot de passe ; utiliser les Services de la soci\u00e9t\u00e9 ISELECTION avec l\u2019identifiant ou le mot de passe d&rsquo;une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) \u00e0 utiliser votre identifiant ou mot de passe,<\/li>\n<li>mettre \u00e0 disposition des virus ou d&rsquo;autres technologies susceptibles de nuire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ISELECTION ou aux int\u00e9r\u00eats d&rsquo;ISELECTION ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;utilisateurs des Services de la soci\u00e9t\u00e9 ISELECTION,<\/li>\n<li>copier, modifier ou distribuer du contenu \u00e0 partir des sites, droits d&rsquo;auteur et marques commerciales de la soci\u00e9t\u00e9 ISELECTION,<\/li>\n<li>collecter de quelque fa\u00e7on que ce soit des informations sur les utilisateurs du Site, y compris les adresses e-mail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, vous vous engagez \u00e0 utiliser le site\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>acc\u00e9der et utiliser le Site Internet et les Services pour un usage personnel et priv\u00e9,<\/li>\n<li>n\u2019utiliser aucun dispositif ayant pour objet et\/ou pour effet d&rsquo;affecter le bon fonctionnement du Site Internet et\/ou des Services qu&rsquo;il contient,<\/li>\n<li>ne pas acc\u00e9der et\/ou utiliser le Site Internet et\/ou les Services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 sur ledit Site Internet \u00e0 des fins illicites et\/ou dans le but de causer un pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9putation et l&rsquo;image de la Soci\u00e9t\u00e9 ou plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 porter atteinte aux droits, notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de tiers,<\/li>\n<li>ne pas reproduire, repr\u00e9senter tout ou partie du Site Internet \u00e0 des fins priv\u00e9es au-del\u00e0 des exceptions l\u00e9gales pr\u00e9vues, en particulier par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou en vue d&rsquo;une commercialisation directe ou indirecte notamment aupr\u00e8s de tiers,<\/li>\n<li>ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 \u00e0 323-7 du Code P\u00e9nal r\u00e9primant les pratiques dites de \u00a0\u00bb hacking \u00ab\u00a0,<\/li>\n<li>ne pas tenter d\u2019acc\u00e9der aux bases de donn\u00e9es du Site aux fins notamment d\u2019utiliser et\/ou exploiter les coordonn\u00e9es \u00e9lectroniques et\/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans indemnit\u00e9s quelconques, de vous interdire ou de vous restreindre l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site et des Services en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, sans pr\u00e9judice de toute action, r\u00e9clamation, indemnisation qu\u2019ISELECTION pourrait r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019utilisateur du fait de ces manquements.<\/p>\n<h2 id=\"Informatique et Libert\u00e9s\" class=\"nomgt\">Informatique et Libert\u00e9s<\/h2>\n<p>ISELECTION s\u2019engage au respect de la l\u00e9gislation en vigueur concernant le respect de la vie priv\u00e9e des Utilisateurs.<\/p>\n<p>Ainsi, ISELECTION a effectu\u00e9 les d\u00e9clarations relatives \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Nature et finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Le terme \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des informations nominatives concernant l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Il peut s\u2019agir :<\/p>\n<ul>\n<li>de celles que l\u2019Utilisateur a volontairement fournies \u00e0 ISELECTION sur le Site ainsi que de celles que l\u2019Utilisateur sera amen\u00e9 \u00e0 transmettre \u00e0 ISELECTION ult\u00e9rieurement dans le cadre de l\u2019utilisation du Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/www.iselection.com\/b2c\/donnees-personnelles\/\">Cliquez ici pour en savoir + sur notre politique de confidentialit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n<p><strong>Identifiants et mots de passe<\/strong><\/p>\n<p>Les identifiants et mots de passe, tels que l\u2019Utilisateur les d\u00e9finit lors de son inscription ou tels qu\u2019\u00e9ventuellement modifi\u00e9s ult\u00e9rieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations, pour un usage exclusivement li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ISELECTION (identifiants accessibles aux collaborateurs et partenaires ISELECTION uniquement), sont strictement confidentielles. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, il demeure seul maitre et responsable de l\u2019usage qui peut en \u00eatre fait. ISELECTION ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e du fait de l\u2019utilisation par un tiers de ces identifiants.<\/p>\n<p>En cas de perte, d\u00e9tournement ou utilisation non autoris\u00e9e de ses identifiants et mots de passe, l\u2019Utilisateur doit en informer imm\u00e9diatement ISELECTION, qui pourra bloquer l\u2019acc\u00e8s au Compte Utilisateur et\/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les acc\u00e8s.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.iselection.com\/b2c\/donnees-personnelles\/\">Cliquez ici pour en savoir + sur notre politique de confidentialit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n<p><strong>Dur\u00e9e de conservation &#8211; Droit d\u2019acc\u00e8s, modification, rectification, suppression des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui ne saurait exc\u00e9der la dur\u00e9e l\u00e9gale.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au\u00a0R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), entr\u00e9 en vigueur le 25.05.2018, et \u00e0 la\u00a0l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur (art. 40 de la loi relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004), l\u2019Utilisateur dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Pour l&rsquo;exercer, il suffit de nous \u00e9crire sur <a href=\"https:\/\/www.iselection.com\/b2c\/contact\/\">cette page<\/a> ou \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:marketing@iselection.com\">marketing@iselection.fr<\/a> d\u2019envoyer un courrier \u00e0 l&rsquo;adresse postale suivante :<\/p>\n<p>ISELECTION<br \/>\nDirection Marketing<br \/>\n400, Promenade des Anglais<br \/>\nCS 23150 &#8211; 06203 Nice Cedex<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.iselection.com\/b2c\/donnees-personnelles\/\">Cliquez ici pour en savoir + sur notre politique de confidentialit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 id=\"S\u00e9curit\u00e9\" class=\"nomgt\">S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es sur notre serveur. Nous consid\u00e9rons vos donn\u00e9es comme un actif qui doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, s\u00e9curit\u00e9 physique, etc.) pour les pr\u00e9server de tout acc\u00e8s ou divulgation non autoris\u00e9e. Toutefois, des tiers sont susceptibles d&rsquo;intercepter des envois ou des communications priv\u00e9es ou d&rsquo;y acc\u00e9der de fa\u00e7on ill\u00e9gale.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, bien que nous mettions tout en \u0153uvre pour assurer le respect de votre vie priv\u00e9e, nous ne pouvons pas garantir que vos donn\u00e9es personnelles ou communications priv\u00e9es resteront toujours anonymes.<\/p>\n<h2 id=\"G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \" class=\"nomgt\">G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le pr\u00e9sent R\u00e8glement sur le respect de la vie priv\u00e9e \u00e0 tout moment en mettant en ligne les conditions modifi\u00e9es sur ce site.<\/p>\n<p>Toutes les modifications apport\u00e9es entreront en vigueur au terme d&rsquo;un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s leur mise en ligne. Si nos pages d&rsquo;aide ne vous permettent pas de r\u00e9pondre aux questions que vous auriez par rapport au pr\u00e9sent R\u00e8glement sur le respect de la vie priv\u00e9e, vous pouvez contacter par courrier la\u00a0 Direction Marketing ISELECTION, 400 promenade des anglais, CS 23\u00a0150, 06203 Nice Cedex 3.<\/p>\n<h2 id=\"Droit d'auteur \/ Copyright\" class=\"nomgt\">Droit d&rsquo;auteur \/ Copyright<\/h2>\n<p>Toute la structure g\u00e9n\u00e9rale du Site ainsi que tout le contenu figurant sur le Site\u00a0sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&rsquo;auteur, de marques, de bases de donn\u00e9es, ainsi que par d&rsquo;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et appartiennent \u00e0 ISELECTION, ou ISELECTION en est l\u00e9gitimement le concessionnaire.<\/p>\n<p>Toute repr\u00e9sentation, reproduction, modification, cession, concession, d\u00e9naturation et\/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et\/ou de son contenu et\/ou des Services, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l&rsquo;autorisation expresse et pr\u00e9alable de leur titulaire, est prohib\u00e9e et constitue des actes de contrefa\u00e7on de droits d&rsquo;auteur.<\/p>\n<h2 id=\"Limitation de Responsabilit\u00e9 et Exclusions de Garantie\" class=\"nomgt\">Limitation de Responsabilit\u00e9 et Exclusions de Garantie<\/h2>\n<p>ISELECTION se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier, interrompre ou supprimer\u00a0tout \u00e9l\u00e9ment du Site et \/ ou des Services. Dans le cadre de sa politique de mise \u00e0 jour et d&rsquo;optimisation du Site et des Services, ISELECTION peut d\u00e9cider de modifier les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p>Ainsi ISELECTION se r\u00e9serve le droit de modifier, interrompre ou mettre fin \u00e0 l&rsquo;un quelconque ou \u00e0 tous ses Services sans pr\u00e9avis pr\u00e9avis et sans indemnit\u00e9. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site \u00e0 la date d&rsquo;acc\u00e8s au Site Internet par l&rsquo;Utilisateur.<br \/>\nL&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser le Site, avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e par lui ne contient aucun virus et qu&rsquo;elle est en bon \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n<p>ISELECTION ne peut garantir l&rsquo;acc\u00e8s ininterrompu au Site, ni l&rsquo;absence totale d&rsquo;erreurs. A ce titre, la Soci\u00e9t\u00e9 est tenue d&rsquo;une obligation de moyen.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur est seul responsable de l&rsquo;utilisation qu&rsquo;il fait du Site Internet et des Services auxquels il acc\u00e8de depuis le Site Internet.<br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable dans le cadre d&rsquo;une proc\u00e9dure introduite \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;Utilisateur qui se serait rendu coupable d&rsquo;une utilisation non-conforme du Site Internet et\/ou des Services qu&rsquo;il procure.<br \/>\nL&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet et accepte \u00e0 cet \u00e9gard qu&rsquo;il fera son affaire personnelle de toute r\u00e9clamation ou proc\u00e9dure form\u00e9e contre la Soci\u00e9t\u00e9, du fait de l&rsquo;utilisation non-conforme par lui des Services et\/ou du Site Internet.<\/p>\n<p>En toute hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsable :<\/p>\n<ul>\n<li>en cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 des Services pour des raisons telles que la d\u00e9faillance du r\u00e9seau public d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, la d\u00e9faillance des r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communications, la perte de connectivit\u00e9 au r\u00e9seau Internet due aux op\u00e9rateurs publics ou priv\u00e9s, notamment de l&rsquo;Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de gr\u00e8ves, de temp\u00eates, d&rsquo;inondations, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caract\u00e9ristiques de la force majeure,<\/li>\n<li>en cas d&rsquo;utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes de la pr\u00e9sente Charte,<\/li>\n<li>dans les limites de la l\u00e9gislation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de donn\u00e9es ou tout autre perte de biens incorporels, et ce m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la potentialit\u00e9 de tels dommages, pouvant survenir (i) de l&rsquo;utilisation ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser les Services (ii) suite \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s aux-dits Services par un Utilisateur non autoris\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu&rsquo;il soit relatif au mat\u00e9riel informatique de l&rsquo;Utilisateur ainsi qu&rsquo;\u00e0 sa connexion d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet, lors de l&rsquo;acc\u00e8s au Site Internet et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux Services.<\/p>\n<p>Plus particuli\u00e8rement, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait garantir l&rsquo;Utilisateur des Services sur :<\/p>\n<ul>\n<li>les probl\u00e8mes de vitesses d&rsquo;acc\u00e8s au Sites et\/ou de vitesse de mise en m\u00e9moire tampon de l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;Utilisateur des vid\u00e9os accessibles via les Services que l&rsquo;Utilisateur serait susceptible de rencontrer,<\/li>\n<li>la qualit\u00e9 des textes, informations, descriptifs, photographies et vid\u00e9o adjoints aux Annonces immobili\u00e8res publi\u00e9es sur le Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 la disposition de l&rsquo;Utilisateur, au travers de son Site Internet, l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un certain nombre de Services visant \u00e0 l&rsquo;accompagner dans le cadre de son projet immobilier.<\/p>\n<p>Les informations donn\u00e9es sur ce site n&rsquo;ont pas un caract\u00e8re contractuel.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur est parfaitement conscient que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut s\u2019engager \u00e0 ce que le Site r\u00e9ponde \u00e0 ses besoins particuliers,<\/li>\n<li>la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut notamment garantir les suites donn\u00e9es aux annonces de vente de biens immobiliers qu&rsquo;il aura souhait\u00e9 consulter sur le Site Internet et plus g\u00e9n\u00e9ralement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"nomgt\">Photographies, Illustrations<\/h2>\n<p>Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces immobili\u00e8res, \u00e0 l&rsquo;appui du texte des offres, n&rsquo;entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient \u00e9t\u00e9 commises, en aucun cas la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses Filiales ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<br \/>\nLes caract\u00e9ristiques des biens \u00e0 vendre et \u00e0 louer ainsi que leur prix, bien que faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une attention particuli\u00e8re, sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve d&rsquo;erreurs de saisie ou de disponibilit\u00e9 au moment de leur consultation.<\/p>\n<h2 class=\"nomgt\">Liens hypertextes<\/h2>\n<p>Le site contient des liens hypertextes permettant d&rsquo;acc\u00e9der directement \u00e0 d&rsquo;autres contenus.<br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ne pouvant proc\u00e9der au contr\u00f4le permanent de ces contenus, elle ne peut \u00eatre tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 ces contenus manqueraient aux obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou contractuelles, ou si le Site est affect\u00e9 de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra donc \u00eatre tenue responsable de toute perte d&rsquo;exploitation, financi\u00e8re ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de donn\u00e9es dans les syst\u00e8mes d&rsquo;informations ou autre de l&rsquo;Utilisateur.<br \/>\nLes Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable et expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2 class=\"nomgt\">Exemples impersonnels de financement et de d\u00e9fiscalisations<\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 propose sur son Site des simulations impersonnelles de financement ou de d\u00e9fiscalisations. Aucune information diffus\u00e9e sur ces simulateurs du Site ne saurait constituer une incitation \u00e0 investir ou \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations.<br \/>\nCes exemples et simulations, en tant que Services du Site,\u00a0n&rsquo;ont qu&rsquo;une valeur indicative et impersonnelle, la Soci\u00e9t\u00e9 ne donnant aucune garantie quant au r\u00e9sultat obtenu.<br \/>\nL&rsquo;Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d&rsquo;exon\u00e9rations fiscales ou de plan de financement adapt\u00e9s \u00e0 sa situation personnelle, notamment avec garantie quant au r\u00e9sultat propos\u00e9, devra solliciter une \u00e9tude personnalis\u00e9e aupr\u00e8s de tout professionnel de son choix qualifi\u00e9 en la mati\u00e8re, lequel sera seul responsable du r\u00e9sultat.<\/p>\n<h2 class=\"nomgt\">Prix et stocks<\/h2>\n<p>Les prix propos\u00e9s sur le site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment.<br \/>\nLes offres de programmes immobiliers sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles.<br \/>\nLes d\u00e9lais de livraison et les prix sont indiqu\u00e9s lors de la signature d&rsquo;un avant contrat.<\/p>\n<h2 class=\"nomgt\">Droit Applicable &#8211; Attribution de Comp\u00e9tence \u2013 R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. Toute contestation de quelque nature qu&rsquo;elle soit, relative \u00e0 l&rsquo;application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 l&rsquo;utilisation et \u00e0 la consultation du Site, doit, \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;accord amiable entre les parties, \u00eatre port\u00e9e devant les Tribunaux fran\u00e7ais seuls comp\u00e9tents.<br \/>\nLes clients d\u2019ISELECTION ont la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d\u2019un \u00e9ventuel litige qui les opposerait \u00e0 ISELECTION dans le cadre des contrats qui les lient.<br \/>\nLe litige ne peut \u00eatre examin\u00e9 par le m\u00e9diateur de la consommation :<\/p>\n<ul>\n<li>si le client ne justifie pas avoir tent\u00e9 de r\u00e9soudre le litige directement aupr\u00e8s de la filiale concern\u00e9e par une r\u00e9clamation \u00e9crite selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le contrat qui les lie,<\/li>\n<li>si la demande du client est manifestement infond\u00e9e ou abusive,<\/li>\n<li>si le litige a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment examin\u00e9 ou est en cours d&rsquo;examen par un autre m\u00e9diateur ou par un tribunal,<\/li>\n<li>si le client a introduit sa demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s de la filiale concern\u00e9e,<\/li>\n<li>si le litige n&rsquo;entre pas dans le champ de comp\u00e9tence du m\u00e9diateur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le m\u00e9diateur dispose d\u2019un site internet permettant notamment de d\u00e9poser une demande en ligne, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la m\u00e9diation par voie postale demeure toujours possible.<br \/>\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ISELECTION rel\u00e8vera prochainement\u00a0du m\u00e9diateur de la consommation. L\u2019agr\u00e9ment du m\u00e9diateur d\u2019ISELECTION est en cours. Les informations y aff\u00e9rentes seront mises \u00e0 jour lorsque l\u2019agr\u00e9ment sera effectif.<\/p>\n<p>Le site internet de la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation comporte des informations utiles en cas de litige de consommation transfrontalier. Pour plus d\u2019informations, voir :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso\/commission?source=BLOG\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso\/commission<\/a><\/p>\n<h2 class=\"nomgt\">M\u00e9diateur de la consommation<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est inform\u00e9 qu\u2019il a la possibilit\u00e9 de saisir un m\u00e9diateur de la consommation dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonn\u00e9es sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78 400 CHATOU Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http:\/\/medimmoconso.fr<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 id=\"Informations Editeur\" class=\"nomgt\">Informations \u00c9diteur<\/h2>\n<p>Ce site est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n<ul>\n<li>ISELECTION &#8211; Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (S.A.S) au capital de : 2.577.822 euros<\/li>\n<li>Si\u00e8ge social : 400, promenade des anglais CS 23150 &#8211; 06203 Nice Cedex 3<\/li>\n<li>T\u00e9l. 04 92 15 25 75<\/li>\n<li>Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le n\u00b0 Nice B 432 316 032 &#8211; Carte professionnelle \u00ab transaction sur immeubles et fonds de commerce \u00bb n\u00b0 CPI 0605 2016 000 006 953, d\u00e9livr\u00e9e par la CCI Nice-C\u00f4te d&rsquo;Azur en date du 29\/04\/2019<\/li>\n<li>Directeur de la publication : Julien DROUOT-L&rsquo;HERMINE<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le site\u00a0<a href=\"https:\/\/www.iselection.com\/?source=BLOG\">https:\/\/www.iselection.com<\/a>\u00a0est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s sous le num\u00e9ro 1077515. ISELECTION s&rsquo;engage \u00e0 respecter l&rsquo;ensemble des lois concernant la mise en place et l&rsquo;activit\u00e9 d&rsquo;un site Internet.<\/p>\n<h2>Information sur le phishing<\/h2>\n<p>Le principe du\u00a0phishing\u00a0consiste \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles sur internet. Le moyen utilis\u00e9 est l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, adapt\u00e9e au support num\u00e9rique. L\u2019escroquerie repose le plus fr\u00e9quemment sur la contrefa\u00e7on d\u2019un site internet (celui d\u2019une banque ou d\u2019un marchand en ligne). L\u2019adresse URL du lien comprise dans le m\u00e8l est \u00e9galement \u00ab masqu\u00e9e ou maquill\u00e9e \u00bb afin de para\u00eetre authentique.<\/p>\n<p>Des m\u00e8ls \u00e0 connotation alarmiste (\u00ab Votre compte va expirer \u00bb, \u00ab Vous venez d\u2019effectuer un achat \u00bb, etc.) ou d\u2019autres all\u00e9guant d\u2019un pr\u00e9tendu remboursement en faveur de l\u2019internaute sont ensuite massivement adress\u00e9s.<\/p>\n<p>Ils semblent provenir d\u2019une source de confiance (banque, CAF, op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie, imp\u00f4ts, sites de VAD, etc.) et invitent \u00e0 se rendre sur une page de formulaire \u00e0 celle de l\u2019organisme \u00e9voqu\u00e9 sur laquelle seront demand\u00e9es et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es des donn\u00e9es personnelles, souvent \u00e0 caract\u00e8re financier (coordonn\u00e9es bancaires).<\/p>\n<p>Pendant toute la proc\u00e9dure, la victime croit avoir \u00e0 faire \u00e0 un site officiel d\u2019un op\u00e9rateur qu\u2019elle conna\u00eet. Toutefois, les liens figurant sur la page internet du formulaire sont souvent inactifs.<\/p>\n<p>Ces m\u00e8ls peuvent \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une pi\u00e8ce jointe g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9e comme une facture. Le message est r\u00e9dig\u00e9 de sorte \u00e0 inciter l\u2019internaute \u00e0 l\u2019ouvrir ce qui aura pour effet d\u2019infecter la machine.<\/p>\n<p><strong>Comment s\u2019en prot\u00e9ger ?<\/strong><\/p>\n<p>(<a href=\"https:\/\/www.ssi.gouv.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.ssi.gouv.fr\/<\/a>)<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les m\u00e8ls constituant des tentatives de\u00a0<em>phishing<\/em>\u00a0sont tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ralement anonymes<\/strong>\u00a0(\u00ab Cher client \u00bb, \u00ab Madame, Monsieur \u00bb, etc.).<\/li>\n<li><strong>Les centres des imp\u00f4ts n\u2019envoient jamais ce genre de courriel ni les banques et organismes sociaux (CAF, mutuelles, etc.)<\/strong>. Ils ne passent jamais par un courrier \u00e9lectronique pour demander \u00e0 leurs assujettis ou clients de saisir leurs informations personnelles.<\/li>\n<li><strong>Ne pas cliquer sur les liens contenus dans les courriers \u00e9lectroniques<\/strong>\u00a0: les liens affich\u00e9s dans les courriers \u00e9lectroniques peuvent en r\u00e9alit\u00e9 diriger les internautes vers des sites frauduleux.<\/li>\n<li><strong>Pr\u00e9f\u00e9rer se rendre directement sur le site de l\u2019organisme en question en tapant soi-m\u00eame l\u2019adresse de celui-ci dans le navigateur.<\/strong><\/li>\n<li><strong>\u00catre vigilant lorsqu\u2019un courriel demande des actions urgentes.<\/strong><\/li>\n<li><strong>Utiliser le filtre contre le filoutage du navigateur internet<\/strong>\u00a0: la plupart des navigateurs (Google Chrome, Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari) proposent une fonctionnalit\u00e9 d\u2019avertissement contre le filoutage. Leurs principes peuvent \u00eatre diff\u00e9rents (liste noire, liste blanche, mot cl\u00e9, etc.) et sans \u00eatre parfaites, ces fonctions aident \u00e0 maintenir la vigilance de l\u2019utilisateur.<\/li>\n<li><strong>Utiliser un logiciel de filtre \u00ab\u00a0anti-pourriel\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: la plupart du temps ces tentatives d\u2019escroquerie se diffusent par le biais de courriers \u00e9lectroniques. M\u00eame si les logiciels de filtrage ne sont pas parfaits, ils permettent de r\u00e9duire leur nombre.<\/li>\n<li><strong>Ne jamais r\u00e9pondre ou transf\u00e9rer ces courriels.<\/strong><\/li>\n<li><strong>En cas de doute ou de probl\u00e8me, prendre contact rapidement avec son agence bancaire ou l\u2019organisme qui aurait envoy\u00e9 ce courriel.<\/strong><\/li>\n<li><strong>D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00eatre vigilant et faire preuve de bon sens<\/strong>\u00a0: ne pas croire que ce qui vient d\u2019internet est forc\u00e9ment vrai.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Signalez l\u2019abus d\u2019utilisation d\u2019informations personnelles aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/p>\n<p>Si vous pensez avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une escroquerie par\u00a0<em>phishing<\/em>, signalez le imm\u00e9diatement sur la\u00a0<a href=\"https:\/\/www.internet-signalement.gouv.fr\/PortailWeb\/planets\/Accueil!input.action\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">plateforme \u00abPHAROS\u00bb<\/a>\u00a0(plateforme d\u2019harmonisation, d\u2019analyse de recoupement et d\u2019orientation des signalements).<\/p>\n<p>Cette plateforme permet de signaler les sites internet dont le contenu est illicite, mais aussi transf\u00e9rer les messages re\u00e7us.<\/p>\n<p>Votre signalement sera trait\u00e9 par un service de police judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans ces questions\u00a0: l\u2019office central de lutte contre la criminalit\u00e9 et de la communication (OCLCTIC).<\/p>\n<p>Si vous avez subi un pr\u00e9judice p\u00e9cuniaire, vous pouvez d\u00e9poser une plainte sur ce\u00a0<a href=\"https:\/\/www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">site<\/a>.<\/p>\n<p>Rapprochez-vous \u00e9galement de votre organisme bancaire pour lui signaler un usage frauduleux de votre moyen de paiement.<\/p>\n<p><strong>Enfin, vous pouvez signaler les tentatives de\u00a0phishingsur\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/phishing-initiative.fr\/contrib\/www.phishing-initiative.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>le site<\/strong><\/a><strong>\u00a0phishing, \u00e9dit\u00e9 par l\u2019association\u00a0phishing\u00a0Initiative. Il permet d\u2019alimenter les principaux navigateurs afin de bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites<\/strong>.<\/p>\n<p>Conseils<\/p>\n<ul>\n<li>M\u00e9fiez-vous des formulaires demandant des informations bancaires, il est en effet rare qu\u2019une banque vous demande des renseignements aussi importants par un simple courrier \u00e9lectronique. Dans le doute contactez directement votre agence par t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n<li>Assurez-vous, lorsque vous saisissez des informations sensibles, que le navigateur est en mode s\u00e9curis\u00e9, que l\u2019adresse dans la barre du navigateur commence par https et qu\u2019un cadenas est bien affich\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments ci-dessus sont donn\u00e9s \u00e0 titre d&rsquo;information. Ils ne sont pas forc\u00e9ment exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.<br \/>\nPour tout renseignement compl\u00e9mentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d&rsquo;une<a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/dgccrf\/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00a0direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) ou direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)<\/a>.<\/p>\n<p>Textes applicables<\/p>\n<ul>\n<li>Code p\u00e9nal &#8211;\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&amp;idArticle=LEGIARTI000006418191&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article 313.3 (tentative d\u2019escroquerie)<\/a>\u00a0et\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023709201&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070719\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">article 226-4-1 (usurpation d\u2019identit\u00e9)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Liens utiles<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/phishing-initiative.fr\/contrib\/www.phishing-initiative.com\">Association\u00a0Phishing\u00a0Initiative<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/spam-phishing-arnaques-signaler-pour-agir\">La Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.internet-signalement.gouv.fr\/PortailWeb\/planets\/Accueil!input.action\">Portail officiel de signalement des contenus illicites de l\u2019internet &#8211; PHAROS<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.securite-informatique.gouv.fr\/gp_article44.html\">La s\u00e9curit\u00e9 informatique<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"nomgt\">Conception du site<\/h2>\n<p>Site con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 avec amour par l\u2019Agence Vertuelle<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.vertuelle.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.vertuelle.com<\/a><br \/>\n&nbsp;<br \/>\nLa r\u00e9alisation de ce site a \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9 par un engagement \u00e9co-responsable \u00e0 travers l\u2019Association Vertuelle<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.asso-vertuelle.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.asso-vertuelle.org<\/a><\/p>\n<h2>H\u00e9bergement du site<\/h2>\n<p><strong>SCALEWAY SAS<\/strong><br \/>\n8 rue de la Ville l\u2019Ev\u00eaque,<br \/>\n75008 Paris, France<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n  <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&rsquo;Utilisation du site<br \/>\nLes pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;Utilisation, ainsi que toute condition sp\u00e9cifique figurant sur les pages du site, d\u00e9crivent les conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 ISELECTION propose l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 son 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