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Réduisez vos impots grâce à l'immobilier patrimonial

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Par quels moyens réduire ses impôts ?

Diminuer la pression fiscale par l'immobilier

Il est possible aujourd’hui de se constituer un patrimoine immobilier et, en même temps, réduire ses impôts. Les mesures incitatives mises en place par le gouvernement destinées à relancer la construction ont permis notamment de mettre en œuvre le dispositif Pinel et le dispositif LMNP Censi-Bouvard afin de favoriser l’investissement locatif.

Le dispositif Pinel

Tous les contribuables, sans exception, peuvent être concernés par le dispositif fiscal Pinel* qui prend fin le 31 décembre 2017. L’objectif est de vous constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. De cette manière, vous économiserez assez d'argent pour protéger votre famille et vous préparerez votre retraite en toute quiétude.

Prenons l’exemple d’un logement acquis pour un montant maximal de 300.000 € ; vous ferez une économie d’impôt de 63.000 € maximum, sous conditions. La loi Pinel peut ainsi faire bénéficier, chaque année, d’une réduction d’impôt de 2 % du prix de revient du bien (jusqu’à 6.000€) au cours des 9 premières années, puis de 1 % par an au cours des 3 dernières années (si vous décidez de le louer pendant 12 ans). À cette réduction d’impôt s’ajoutent éventuellement la déduction des frais réels et la déclaration des revenus fonciers, dont les déficits peuvent permettre d’éteindre d’autres revenus fonciers ou d’abaisser le revenu imposable.

NB : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

En savoir plus sur le dispositif Pinel

Simuler son économie d'impôts avec la loi Pinel

 

 

 

Le dispositif LMNP - CENSI-BOUVARD

Ce type de défiscalisation qui prend fin au 31 décembre 2017 concerne le Loueur en Meublé Non Professionnel ou LMNP**. Ce dernier achète un bien dans une résidence meublée avec services et contracte avec l’exploitant un bail commercial pour une durée minimum de 9 ans. Ce dispositif permet, sous conditions, la récupération des 20 % de TVA sur le prix de l’acquisition et une réduction d’impôt dans le cadre du Censi-Bouvard***, s'élevant à 11 % du prix du bien pouvant s’étaler sur 9 ans de manière linéaire.

NB : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

En savoir plus sur le Dispositif LMNP Censi-Bouvard

Simuler son économie d'impôts avec la loi Censi-Bouvard

 

 

 

Vidéo pour comprendre comment réduire ses impôts

Exemple de financement délivré à titre informatif, sur la base des taux du marché, hors toute offre de financement en cours et sans valeur contractuelles.

 

*Le dispositif dit PINEL résulte de l'article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 10 septembre 2014 et le 31 décembre 2017, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012 destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre  une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit a une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m². L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement.

En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

**Le statut LMNP est ouvert au contribuable qui affecte des logements à une location meublée et dont les revenus de ces locations ne dépassent pas 23 000€ TTC par an et 50% de leur revenu global. L’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel relève fiscalement de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux définis à l’article 34 du Code Général des Impôts. En outre le dispositif LMNP dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines résidences gérées et qui est donné en location à un gestionnaire au travers d’un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum permet sous conditions de récupérer la TVA et de bénéficier du régime de la réduction d’impôt dite Censi Bouvard codifié à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts.

***Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d'impôts tel que prévu à l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent en France jusqu'au 31 décembre 2017, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui s'engagent à le donner en location à l'exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d'impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d'acquisition (prix de vente HT + frais d'acquisition) du logement dans la limite de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.