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Constituez-vous un patrimoine immobilier

Vous constituer un patrimoine avec iselection

 

Si vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier, réduire vos impôts et bénéficier de compléments de revenus (sous conditions), l'investissement locatif est fait pour vous. Grandement sécurisé et souvent rentable, il fait l'objet de plusieurs dispositifs juridiques dotés d'exonérations fiscales intéressantes, comme le Pinel, Le LMNP et le Censi-Bouvard.

 

Investir dans l'immobilier locatif avec le dispositif Pinel

Conformément aux règles définies par le dispositif Pinel*, les investisseurs s'engagent à louer leur acquisition pour 6, 9 ou 12 ans, en contrepartie de réductions d'impôt supplémentaires et proportionnelles : de 12 %, 18 % ou 21% . Soit 18% les 9 premières années puis 3% supplémentaires les 3 dernières années. Ainsi si vous achetez un appartement pour le louer vous pouvez éventuellement faire baisser votre facture d'impôt de 21 % du prix de revient du bien (frais inclus) dans la limite de 63.000 €, effective sur une période de 12 ans (cas d’un logement neuf acheté 300.000 €). Autre atout de poids signifié dans la loi : pour les acquisitions faites à partir du 1er janvier 2015, le dispositif Pinel permet de louer le bien à sa famille, ascendants comme descendants (hors du foyer fiscal de l'investisseur). Les logements ainsi acquis s'inscrivent dans des programmes neufs bénéficiant de toutes les normes de confort et d'économies d'énergie. La location est soumise à certaines conditions de ressources et de loyers. Pour préparer un projet ou une retraite, c'est un placement très apprécié des investisseurs.

NB : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

simulateur pinel

 

 

Investir dans l'immobilier locatif avec les dispositifs "Loueur en Meublé Non Professionnel"

Le dispositif "Loueur en Meublé Non Professionnel", et ses deux déclinaisons LMNP Censi-Bouvard** et LMNP Amortissement***, vous permet d'acquérir un appartement pour le louer en meublé (résidence services) pendant une période de neuf années. L’investisseur peut ainsi, sous conditions, bénéficier d'une récupération de la TVA sur le prix d'achat, soit 20 % actuellement. Avec le LMNP Censi-Bouvard, une réduction d'impôt de 11 % s'applique également sous conditions sur le prix d'acquisition du bien. Dans les deux cas, les loyers sont imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui est financièrement plus intéressant.

NB : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

simulateur lmnpsimulateur censi-bouvard

 

 

 

 

 

Investir dans l'immobilier locatif : divers types de résidences et forcément une solution pour vous !

Dans le cadre d’un investissement LMNP, vous pouvez envisager de profiter du bien acquis. Rien ne vous empêche d'investir dans une résidence étudiante pour y loger l'un des vos enfants, ou dans une résidence de tourisme pour louer le logement, tout en vous réservant quelques semaines de vacances dans l'année, selon les conditions du bail négocié avec le gestionnaire.

L'immobilier constitue généralement un placement rentable à moyen ou long terme. C'est également un levier de transmission intéressant pour sécuriser vos proches. Les solutions sont variées et intéressantes en matière d'investissement immobilier et les dispositifs fiscaux en vigueur vous permettent de vous constituer un patrimoine immobilier solide, d'autant que le plafond des acquisitions est à présent de 300 000 € par année civile pour les dispositifs Pinel et Censi Bouvard. Vous pouvez donc acheter plusieurs lots si vous le souhaitez, sachant que les dispositifs fiscaux sont cumulables. Ils le sont également avec le dispositif LMNP amortissement qui n’est pas plafonné.

Afin de gérer au mieux votre patrimoine, comparez bien les dispositifs et choisissez celui qui vous convient le mieux, avec l’aide de nos responsables de secteurs présents dans toute la France.

Vidéo pour comprendre comment se constituer un patrimoine

Exemple de financement délivré à titre informatif, sur la base des taux du marché, hors toute offre de financement en cours et sans valeur contractuelles.

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*Le dispositif dit PINEL résulte de l'article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 10 septembre 2014 et le 31 décembre 2017, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012 destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre  une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit a une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m². L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement.

En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

**Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d'impôts tel que prévu à l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent en France jusqu'au 31 décembre 2017, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui s'engagent à le donner en location à l'exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d'impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d'acquisition (prix de vente HT + frais d'acquisition) du logement dans la limite de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.​ 

***Le statut LMNP est ouvert au contribuable qui affecte des logements à une location meublée et dont les revenus de ces locations ne dépassent pas 23 000€ TTC par an et 50% de leur revenu global. L’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel relève fiscalement de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux définis à l’article 34 du Code Général des Impôts. En outre le dispositif LMNP dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines résidences gérées et qui est donné en location à un gestionnaire au travers d’un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum permet sous conditions de récupérer la TVA et de bénéficier du régime de la réduction d’impôt dite Censi Bouvard codifié à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts.