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Calculez vos avantages fiscaux avec le dispositif LMNP

Le dispositif LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est un statut fiscal qui permet au contribuable, sous conditions, de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux comme l’amortissement de l’investissement, une grande sécurité des loyers, la défiscalisation des revenus locatifs pendant plus de 20 ans et la récupération de la TVA à hauteur de 20%. Pour cela, vous devez louer des appartements meublés neufs à des particuliers. Le dispositif LMNP se décline en deux variantes : le LMNP Amortissement* et le LMNP Censi Bouvard** qui prend fin le 31 décembre 2018. Le choix de cette variante est déterminé selon le montant des revenus locatifs de l’investisseur. Grâce à notre simulateur LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), vous pouvez dès maintenant découvrir quels peuvent être les bénéfices de votre investissement LMNP.

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Cette simulation est confidentielle, gratuite et sans engagement. A l’issue de cette simulation l’un de nos responsables de secteur prendra contact avec vous afin de vous accompagner dans l’optimisation de votre projet immobilier. ATTENTION, le résultat de cette simulation est non contractuel et revêt un caractère strictement informatif. Seule une étude approfondie de votre situation personnelle avec l’un de nos conseillers validera vos possibilités d’investissement.


* iSelection, responsable du traitement, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients (prise de rendez-vous, prospection et animation commerciale). Ces traitements sont rendus nécessaires pour répondre à votre demande de contact et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données sont destinées aux services de la société iSelection et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978, vous disposez d’un droit d’interrogation d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, et vous pouvez également demander la portabilité de celles-ci. Vous disposez également d’un droit de transmission de directives relatives au sort de vos données en cas de décès. Ces droits s’exercent par courrier électronique adressé à marketing@iselection.fr ou par courrier postal à l’attention de iSelection – Service Marketing – 400 Promenade des Anglais – CS 23150 – 06203 Nice Cedex, accompagné d’une preuve de votre identité. Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

* Le statut LMNP est ouvert au contribuable qui affecte des logements à une location meublée et dont les revenus de ces locations ne dépassent pas 23 000€ TTC par an et 50% de leur revenu global.

L’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel relève fiscalement de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux définis à l’article 34 du Code Général des Impôts. En outre le dispositif LMNP dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines résidences gérées et qui est donné en location à un gestionnaire au travers d’un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum permet sous conditions de récupérer la TVA et de bénéficier du régime de la réduction d’impôt dite Censi-Bouvard codifié à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts.

 

** Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d’impôts tel que prévu à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés fiscalement France qui acquièrent en France jusqu’au 31 décembre 2021, un logement neuf situé dans certaines résidences services et qui s’engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d’impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d’acquisition (prix de vente HT + frais d’acquisition) du logement dans la limite globale de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière, notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.

Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus tirés de la location qui seront des BIC et non des revenus fonciers, et le cas échéant l’IFI – impôt sur la fortune immobilière…), et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion…. En outre cet investissement qui permet de récupérer la TVA nécessite d’établir des déclarations fiscales particulières, il est donc conseillé de s’adjoindre un expert-comptable à cet effet. Pour conserver le bénéfice de la récupération de TVA, le bien doit être loué à un exploitant pendant au moins 20 ans. Enfin le non renouvellement du bail commercial peut entraîner le versement d’une indemnité d’éviction au profit de l’exploitant de la résidence.

Notre résidence coup de coeur

Pinel

ROUEN - 76

Prix (à partir de) : 184 000 €

Rentabilité moyenne : 3,58 %

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Programme neuf situé à 5 minutes du centre-ville de Rouen, à moins de 1h30 de Paris en TGV

Quartier Saint-Sever, à 10 minutes des quais de Seine

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Rentabilité : 4,00 %

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Prix (à partir de) : 193 232 €

Rentabilité : 4,00 %

Type : Résidence séniors

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NICE - 06

Prix (à partir de) : 104 857 €

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