Prélèvement à la source et immobilier locatif :
une nouvelle approche

En 2019, si le mode opératoire est différent de ce que vous connaissiez, l’immobilier continue d’être un placement à privilégier pour réduire vos impôts.
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Prelevement a la source et immobilier locatif
investir dans l'immobilier patrimonial
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En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès. Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante : par courrier postal à ISELECTION – Direction Marketing – 400, Promenade des Anglais – CS 23150 – 06203 Nice Cedex ou par courriel  à marketing@iselection.fr. Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  ISELECTION – Attn. Service Marketing – 400, Promenade des Anglais – CS 23150 – 06203 Nice Cedex.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr (coût de connexion selon votre fournisseur d’accès). Le consommateur reconnaît avoir donné ses coordonnées téléphoniques de manière libre et non équivoque. A ce titre, il accepte d’être démarché téléphoniquement dans le cadre de l’opération pour laquelle il a donné son consentement.

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, accompagnée d’une preuve de leur identité. En France, l’autorité de contrôle est : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

Pour plus d’information, consultez notre notice d’information sur la protection des données personnelles ou à tout moment sur notre site internet – https://www.iselection.com/b2c/donnees-personnelles/ ou sur simple demande auprès de votre agence.

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iSelection, le partenaire privilégié de la Caisse d’Epargne depuis 2005

Spécialiste de l’immobilier patrimonial depuis 1996 et reconnu par les grands opérateurs du marché, iSelection vous propose son expertise en investissement locatif et des solutions de placement immobilier adaptées à vos objectifs fiscaux et patrimoniaux :

  • Réduire
    vos impôts
  • Préparer
    votre retraite
  • Se constituer
    un patrimoine
  • Augmenter
    vos revenus
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    vos proches

Pourquoi investir dans l’immobilier locatif ?

Cela permet de profiter d’avantages fiscaux attractifs et en particulier de réductions d’impôts à travers les dispositifs Pinel et Censi Bouvard ou d’une diminution de la base imposable grâce au régime du LMNP Amortissement (sous certaines conditions).

  • Avec le Pinel, vous pouvez économiser jusqu’à 6 000 € d’impôt par an pendant 9 ans. (1)
  • Avec le Censi-Bouvard, vous pouvez économiser jusqu’à 11% du montant du prix de l’acquisition du bien (frais inclus). (2)
  • Avec le LMNP Amortissement, vous pouvez amortir jusqu’à 90 % du prix de revient de l’investissement et obtenir des revenus locatifs sans imposition pendant une longue période. (3)
  • Impact du Prélèvement à la source : avec un versement en 12 fois au lieu de 10 ou 3, bénéficiez d’un effet de « trésorerie positive » renforcé par le remboursement de 60 % du montant de la réduction d’impôt dès la mi-janvier.
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Pourquoi investir dans l’immobilier locatif

Une sélection unique de programmes immobiliers

iSelection choisit des programmes immobiliers éligibles aux dispositifs fiscaux auprès de promoteurs nationaux et régionaux. Cette offre diversifiée et qualitative représente aujourd’hui plus de 1 000 lots disponibles dans toute la France.

(*) Sous réserve d’acceptation du dossier par votre Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, prêteur. Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

(1) Le dispositif dit PINEL est codifié à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés fiscalement en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement situé dans une zone géographique visée par les  textes, notamment neuf ou en l’état futur d’achèvement dans une résidence devant faire l’objet d’une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à la réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources limité et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans, celle-ci ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôt. Le montant de la réduction s’apprécie par rapport au coût d’acquisition dans la limite d’un montant de 300 000 € et dans la limite d’un prix de 5 500 €/m². Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’éligibilité au dispositif de réduction d’impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants si ceux-ci n’appartiennent pas au foyer fiscal. La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et est imputée dans un premier temps sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur l’impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI (CGI (au 1er Janvier 2019, 10 000€ par an par foyer fiscal sauf en cas d’investissement outre-mer).
Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’IFI – impôt sur la fortune immobilière…), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion…).

(2) Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d’impôts tel que prévu à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés fiscalement en France qui acquièrent en France jusqu’au 31 décembre 2021, notamment un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement situé dans certaines résidences de services et qui s’engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d’impôt est de 11%. La réduction est calculée sur le coût d’acquisition (prix de vente HT + frais d’acquisition) du logement dans la limite globale de 300 000 € par an. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI (au 1er Janvier 2019, 10 000€ par an par foyer fiscal sauf en cas d’investissement outre-mer). La location doit prendre effet le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.
Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus tirés de la location qui seront des BIC et non des revenus fonciers, et le cas échéant sur l’IFI – impôt sur la fortune  immobilière), et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion…. En outre cet investissement permet de récupérer la TVA à condition d’établir des déclarations fiscales particulières. Il est donc conseillé de solliciter un expert-comptable à cet effet. Pour conserver le bénéfice de la récupération de TVA le bien doit être loué à un exploitant pendant au moins 20 ans. Enfin le non renouvellement du bail commercial peut entraîner le versement d’une indemnité d’éviction au profit de l’exploitant de la résidence.

(3) Le statut LMNP est ouvert au contribuable qui affecte des logements à une location meublée et dont les revenus annuels locatifs ne dépassent pas 23 000€ TTC par an et 50% de leur revenu global.

L’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel relève fiscalement de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux définis à l’article 34 du Code Général des Impôts. En outre le dispositif LMNP dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines résidences gérées et qui est donné en location à un gestionnaire au travers d’un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum permet sous conditions de récupérer la TVA et de bénéficier dans certains cas de la réduction d’impôt dite Censi-Bouvard codifié à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

Mentions légales :
iSelection – Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique au capital de 2 577 822 €. RCS Nice B 432 316 032 N° T.V.A. intracommunautaire : FR 05432316032. Carte professionnelle n°10199 (5301T) délivrée par la préfecture des Alpes Maritimes Etablissement ne percevant aucun fonds. Garantie financière 30.000 € délivrée par Groupama – 5, rue du Centre – 93199 Noisy le Grand Cedex

Caisse d’épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche : Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, Régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, au capital social de 231 101 500 €. Siège social : Espace Fauriel – 17, rue des Frères Ponchardier BP147 – 42012 Saint Etienne cedex 2 – 383.686.839 RCS Saint-Etienne. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 002 052. Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n°298T délivrée par la Préfecture de la Loire, garantie CEGI – 16, rue Hoche Tour Kupka B TSA  39999 92 919 LA DEFENSE CEDEX.

 

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