Investir immobilier locatif

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iSelection, le partenaire privilégié de la Caisse d’Epargne depuis 2005

Spécialiste de l’immobilier patrimonial depuis 1996 et reconnu par les grands opérateurs du marché, iSelection vous propose son expertise en investissement locatif et des solutions de placement immobilier adaptées à vos objectifs fiscaux et patrimoniaux :

  • Réduire vos impôts.
  • Préparer votre retraite.
  • Vous constituer un patrimoine pour l’avenir.
  • Augmenter vos revenus.
  • Protéger vos proches.
Optimisez votre fiscalité avec l'immobilier locatif

Investir dans l’immobilier locatif permet de profiter d’avantages fiscaux particulièrement attractifs et en particulier des réductions d’impôts à travers les dispositifs Pinel, Censi Bouvard et LMNP Amortissement.

  • Avec le Pinel, vous pouvez économiser jusqu’à 6 000 € d’impôts par an pendant 9 ans (1).
  • Avec le Censi-Bouvard, vous bénéficiez d’une baisse d’impôt de 11 % du montant de l’acquisition (frais inclus) (2)
  • Avec le LMNP Amortissement, vous pouvez amortir jusqu’à 90 % du prix de revient de l’investissement et obtenir des revenus locatifs sans imposition pendant une longue période, une fois l’emprunt terminé (3).

UNE SÉLECTION UNIQUE DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

iSelection choisit des programmes immobiliers éligibles aux dispositifs fiscaux auprès de promoteurs nationaux et régionaux. Cette offre diversifiée et qualitative représente aujourd’hui plus de 1 000 lots disponibles dans toute la France.

(1) Le dispositif dit PINEL : il vient d’être prolongé jusqu’en déc 2021. Le dispositif dit PINEL est codifié à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l’objet d’une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d’acquisition dans la limite d’un montant de 300 000 € et dans la limite d’un prix de 5 500 €/m². Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’éligibilité au dispositif de réduction d’impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur l’impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.

Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion…).

(2) Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d’impôts tel que prévu à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent en France jusqu’au 31 décembre 2018, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui s’engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d’impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d’acquisition (prix de vente HT + frais d’acquisition) du logement dans la limite de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement. Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.

Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus tirés de la location qui seront des BIC et non des revenus fonciers, et le cas échéant l’ISF …), et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …. En outre cet investissement qui permet de récupérer la TVA nécessite d’établir des déclarations fiscales particulières, il est donc conseillé de s’adjoindre un expert-comptable à cet effet. Pour conserver le bénéfice de la récupération de TVA le bien doit être loué à un exploitant pendant au moins 20 ans. Enfin le non renouvellement du bail commercial peut entraîner le versement d’une indemnité d’éviction au profit de l’exploitant de la résidence.

(3) Le statut LMNP est ouvert au contribuable qui affecte des logements à une location meublée et dont les revenus de ces locations ne dépassent pas 23000€ TTC par an et 50% de leur revenu global. L’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel relève fiscalement de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux définis à l’article 34 du Code Général des Impôts. En outre le dispositif LMNP dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines résidences gérées et qui est donné en location à un gestionnaire au travers d’un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum permet sous conditions de récupérer la TVA et de bénéficier du régime de la réduction d’impôt dite Censi Bouvard codifié à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts.

Rappel : L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex.: non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

Mentions légales :

iSelection – Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique au capital de 2 577 822 €. RCS Nice B 432 316 032
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Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardenne –  Banque coopérative au capital de 446.876.700 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 775 618 622 et dont le siège social est situé 5, parvis des Droits de l’Homme – 57000 METZ – société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) régie par le code monétaire et financier, et en particulier par les articles L.512-85 et suivants, la loi n° 47-1775 du 10 sept  1947 portant statut de la coopération, les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts.