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Investissement locatif : loi pinel

Profitez de la loi Pinel pour investir dans l’immobilier locatif

Actualité : la loi Pinel est reconduite jusqu'en 2021 !

Le projet de Loi de finances 2018 prévoit la prorogation du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021, dans les mêmes conditions, uniquement pour les zones A, Abis et B1 (région parisienne, Genevois français, côte d’Azur et grandes agglomérations régionales).

Concernant la zone B2, le projet prévoit qu’un logement pourra bénéficier du dispositif Pinel sous les deux conditions cumulatives​ suivantes :

Les communes couvertes par un contrat de redynamisation de sites de défenses (CRDS) restent éligibles au « Pinel » jusqu’à fin 2021.

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Vous souhaitez investir pour louer. C’est le moment ! La loi Pinel* vous permet d’acheter sans apport et de réaliser jusqu’à 63.000 € d’économie d’impôts à condition de louer votre bien pendant une durée minimale de 6 ans. Vous pouvez ensuite prolonger deux fois pour une durée de 3 ans. Plus vous louez longtemps, plus l’avantage fiscal de la loi Pinel est important : jusqu’à 21 % du prix de votre achat immobilier.

Les biens éligibles par la loi Pinel

Quel cadre fiscal pour la loi Pinel ?

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de la loi Pinel ?

 

Notre conseil : N’achetez pas seulement pour l’avantage fiscal ! Il faut savoir « bien » acheter. Depuis 1996, nous apportons à nos clients une sélection de biens unique et exclusive.

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Calculez votre économie d'impôts via le dispositif Pinel

Vous souhaitez profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel ? iSelection vous offre la possibilité de simuler les économies d'impôts et autres avantages dont vous pourriez bénéficier en investissant dans un bien locatif. Contactez-nous au 0 800 00 30 20 pour prendre rendez-vous avec l'un de nos 100 responsables de secteur en immobilier patrimonial répartis sur toute la France.

Simulateur économie impôt dispositif pinel

Avantages fiscaux de la loi Pinel

La loi Pinel peut vous permettre de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux :

 

Par exemple :

Vous achetez un T2 d’une valeur de 200 000 €, vous réduisez vos impôts de :

 

NB : Toute réduction supérieure au montant total de l'impôt payé ne générera pas de bonus, et la différence sera donc perdue.

Obligations à respecter

Afin de bénéficier des avantages du Pinel, un certain nombre de conditions doivent être respectées :

Pour connaître les détails, consulter le site du ministère du logement : www.territoires.gouv.fr

NB : l’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés ) susceptibles d’ entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

Les zones géographiques de la loi Pinel

Le propriétaire doit respecter des plafonds à la location du logement : le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur, pendant toute la période couverte par l’engagement de location, à un plafond fixé par décret qui dépend de la zone géographique du bien.

Plafonds loyers et zones Loi Pinel

Les plafonds de ressources de la loi Pinel

Votre locataire doit remplir des critères d’éligibilité. Son revenu fiscal doit respecter les plafonds de ressources de la loi Pinel :

Les plafonds de ressources loi Pinel

 

*Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2017 (prorogé jusqu'au 31 décembre 2021), un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m². Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.

Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion…).

 

 

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