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PRINCIPE DE LA LOI MALRAUX

La loi Malraux a été instituée en 1962 par André Malraux, pour conserver l’intégrité des quartiers historiques dans certains secteurs sauvegardés. Par ce biais, l’État transfère sur les investisseurs privés la restauration et l’entretien d’une partie du Patrimoine National.

Quels sont les objectifs du Malraux ?

Ce dispositif fiscal s’adresse aux contribuables aisés et imposés de façon significative, ayant une forte capacité d’épargne et dont l'objectif peut être de :

 

Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Malraux ?

 

NB : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

 

Exemple d’investissement en fiscalité Malraux

Acquisition d’un bien en VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) dans un secteur sauvegardé pour un montant total d'investissement de 300 000 € dont 200 000 € de travaux de restauration. Le gain fiscal s'élève à 60 000 € sur 4 ans.

Le dispositif de défiscalisation Malraux - simulation

Conditions pour bénéficier des avantages de la loi Malraux

La loi Malraux est codifiée par l'article 199 du CGI sur l'investissement Malraux .

TYPE DE LOGEMENTS ÉLIGIBLES

 

POINT DE DÉPART DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT

 

BASE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT

 

OBLIGATION DE LOCATION NUE PENDANT 9 ANS

 

OBLIGATIONS  DECLARATIVES

 

À NOTER

 

Le conseil iSelection

Les avantages fiscaux du dispositif Malraux ne doivent pas faire oublier les fondamentaux de toute acquisition immobilière et la sélection avisée du bien. iSelection s’y engage depuis 1996, en étudiant scrupuleusement l’emplacement des programmes et le savoir-faire des intervenants. Le non-respect des conditions ainsi que l’engagement de location entrainent la perte du bénéfice des incitations fiscales.

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