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PRINCIPE DU DISPOSITIF MONUMENTS HISTORIQUES

La loi Monuments Historiques a été instituée en 1913 pour restaurer et entretenir des immeubles particulièrement précieux sur le plan du patrimoine national. Par ce biais, l’Etat transfère sur les investisseurs privés la sauvegarde d’une grande partie du patrimoine  national.

Quels sont les objectifs de la loi Monuments Historiques ?

Ce dispositif fiscal s’adresse aux contribuables les plus aisés, ou ayant un revenu exceptionnel à neutraliser, qui poursuit un ou plusieurs des objectifs suivants :

 

Quels sont les avantages fiscaux en Monuments Historiques ?

 

NB : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

 

Exemple d’investissement en fiscalité Monuments Historiques

Investissement en dispositif Monuments Historiques de 300 000 € dont 100 000 € de foncier et 200 000 € de travaux répartis sur 3 ans.

Grâce à au dispositif MH, l'investisseur peut obtenir, sous conditions, une réduction d'impôt de 86 505 € sur 3 ans.

Simulation défisalisation loi Monuments Historiques

Conditions pour bénéficier des avantages du dispositif Monuments Historiques

TYPE DE LOGEMENTS ÉLIGIBLES

 

MONTAGE

 

POINT DE DÉPART DE L’ÉCONOMIE D’IMPÔT

 

RÈGLE DE L’IMPUTATION DES DÉFICITS FONCIERS

 

ENGAGEMENT DE CONSERVATION DU BIEN

 

CONTRAINTES SPECIFIQUES

 

À NOTER

 

Le conseil iSelection

Les avantages fiscaux du dispositif Monuments Historiques ne doivent pas faire oublier les fondamentaux de toute acquisition immobilière et la sélection avisée du bien. Le non-respect des conditions ainsi que l’engagement de location entrainent la perte du bénéfice des incitations fiscales. iSelection vous accompagne dans toutes vos démarches pour faire un bon investissement MH. Nos programmes ne sont pas tous visibles sur ce site Internet, contactez l'un de nos responsable de secteur pour obtenir une liste exhaustive.

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