Le dispositif Scellier a été mis en place afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui n’existent plus depuis le 01/01/2010. Cette nouvelle disposition fiscale est destinée à soutenir l’investissement locatif privé : une très bonne nouvelle pour tous les investisseurs !
Le dispositif Scellier se différencie du Robien dans le sens ou l’avantage fiscal est une réduction d’impôt et non pas une diminution du revenu imposable. Reconduit intégralement en 2010, le dispositif évoluera à partir du 1er janvier 2011.
Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf, ou en l’état futur d’achèvement, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à condition qu’ils s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par le Ministère du Logement (plus d’infos sur www.logement.gouv.fr).
Acquisition d’un logement neuf en 2010 (signature chez le notaire avant le 31/12/2010) pour 180 000 € de prix de revient.
Réduction 25 % (si respect des plafonds de loyer)
Le montant de la réduction d’impôt s’élèvera dès l’année de livraison à 5 000 € (quelle que soit la date, sans prorata temporis) ainsi que pour les 8 années qui suivent.
Soit une réduction totale de 45 000 €
Réduction 37 % pour une location dans le secteur intermédiaire (respect dès la première location des plafonds de loyer et ressources du locataire, et maintien de la location après 9 ans)
5000 € dès 2010, puis 8 années à 5 000 €, puis 6 années maximum à 3 600 €
Soit une réduction totale de 66 600 €
La réduction d’impôt est égale à 25 % du prix de revient de l’opération, étalée sur 9 ans, pour les acquisitions signées chez le notaire en 2010, quelle que soit la date de livraison du programme immobilier. Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement, à la condition que le logement soit maintenu à la location.
Le dispositif Scellier ne permet qu’une seule acquisition par année d’imposition dans la limite de 300 000 € par an, soit une économie d’impôt maximum de 75 000 € sur 9 ans.
À NOTER : Il est prévu une baisse notable de la réduction à compter du 01/01/2011 pour tous les bâtiments ne répondant pas aux nouvelles normes énergétiques BBC (bâtiment basse consommation). L’avantage passera alors de 25% à 15%, puis à 10% en 2012%.
Début 2010, seuls 3% des permis de construire intègrent les normes BBC (source FNPC).
Contrairement au Robien le dispositif Scellier est une réduction d’impôt. Pour rappel, en Robien, le contribuable, grâce à l’amortissement de son bien immobilier, diminuait son revenu imposable et donc, en fonction de sa Tranche Marginale d’Imposition (TMI), diminuait son montant d’impôt à payer.
A l’issue de la période de location nécessaire, l’investisseur peut soit revendre son bien, soit le garder en location.
A l’issue de la période de location nécessaire, l’investisseur peut soit revendre son bien, soit le garder en location. S’il continue de respecter les conditions Scellier Social (intermédiaire), il bénéficiera alors d’une réduction d’impôt supplémentaire à raison de 2 % par an pendant 6 ans par période de 3 ans reconductibles. Avec ce mécanisme la réduction d’impôt s’élèverait donc à 37 % sur 15 ans.
Le dispositif Scellier ne doit pas faire oublier les fondamentaux d’un bon investissement
immobilier : la sélection stricte et avisée de votre acquisition.
Iselection s’y engage depuis 1996, et ses collaborateurs restent inflexibles quant à l’emplacement des programmes commercialisés, la qualité et la solidité du promoteur en charge de la construction.
Le seul avantage fiscal ne doit jamais être la seule motivation d’achat.
1) Simulation établie sur la base d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) impliquant l’hypothèse de déblocages de fonds successifs. Valable pour un prêt immobilier de 199 310 € sur 20 ans, dont 24 mois de période de préfi nancement inclus. Emprunt remboursable sur 240 mensualités constantes de 1325,72 €. TEG annuel fi xe de 4,60 % (assurance et frais de dossier compris, hors frais de garanties). Coût total du crédit : 94 174,80 €. Les intérêts de la période de préfi nancement (construction) sont remboursés au fur et à mesure de la construction.
(2) Charges mensuelles = charges de copropriété non récupérables, soit 4 % du loyer + taxe foncière équivalente à 650 € + frais de gestion soit 12 % du loyer. Les charges sont revalorisées à 1 % par an.
(3) Loyer mensuel revalorisé à 1 % par an.
