02/2010

Actualités

Louez en meublé et bénéficiez
de 25% de réduction d'impôt*

Principe gÉnÉral du LMNP CENSI-BOUVARD

Vous achetez un appartement que vous donnez en location meublée à une personne physique ou morale pendant une durée minimum de 9 ans. Votre acquisition est financée en partie par vos revenus locatifs mensuels et vos avantages fiscaux.

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Quels sont les bÉnÉficiaires, pour quels objectifs ?

Ce dispositif concerne tous les contribuables, même faiblement imposés, ayant une capacité d’épargne et poursuivant un triple objectif :




  • Constituer soi-même son patrimoine
  • Réduire sa pression fiscale
  • Se créer un revenu complémentaire pendant une longue période (retraite complémentaire).

une réduction d’impôt de 25 % reconduite en 2010

En avril 2009, le dispositif LMNP amendement Censi-Bouvard a été une excellente nouvelle pour tous les investisseurs. Plusieurs conditions sont nécessaires pour bénéficier de tous les avantages ci-dessous, mais l’un des plus importants réside dans la signature de l’acte notarié de l’acquisition avant le 31/12/2010.

  • Application du dispositif Scellier : jusqu'à 75 000 € de réduction d'impôt (25% du prix de revient de l'acquisition)
  • Récupération de la TVA sur le prix d’acquisition en VEFA
  • Bail commercial ferme de 9 ans minimum
  • Possibilité d’acquisition de plusieurs lots, jusqu’au plafond des 300 000 € (impossible en Scellier)
  • Cumuler les avantages, avec ceux d’un autre investissement en Scellier

A NOTER

La réduction d’impôt passera de 25% à 20% au 01/01/2011 pour tous les bâtiments, qu’ils respectent ou pas les normes BBC (bâtiment basse consommation). Début 2010, le LMNP Censi-Bouvard n’est donc pas sujet à l’écoconditionnalité, mais il est fort probable que le législateur aligne ce dispositif sur celui du Scellier et diminue l’avantage de 25% à 15% dès le 1er janvier 2011.
Agissez avant qu’il ne soit trop tard !

L’exemple ci-dessous décrit clairement l’avantage immédiat du dispositif de la location meublée. Le LMNP peut en effet permettre d’investir avec un effort d’épargne tout à fait réduit.

Exemple de simulation LMNP

LE LMNP EN BREF :

  • Réduire sa pression fiscale
  • Se constituer aisément un patrimoine :
    • prise en charge partielle du coût de l’investissement par le locataire,
    • puissance de l’économie d’impôt,
    • prix moyen d’acquisition souvent très inférieur à une opération en location nue
  • Préparer sa retraite par la constitution de revenus futurs pendant une longue période (selon montages)
  • L’article 28 de la Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et publié au journal officiel du 02 juillet stipule que « le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. »

Le conseil Iselection

Aussi avantageux que peut être le dispositif LMNP, il ne doit pas faire oublier les fondamentaux d’un bon investissement immobilier : la sélection stricte et avisée de votre acquisition. Iselection s’y engage depuis 1996, et ses collaborateurs restent inflexibles quant à l’emplacement des programmes commercialisés, la qualité et la solidité du promoteur. Le seul avantage fiscal ne doit jamais être la seule motivation d’achat.


(1) Loyer mensuel revalorisé à 1 % par an.
(2) Simulation établie sur la base d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) impliquant l’hypothèse de déblocages de fonds successifs. Valable pour un prêt immobilier de 89 634 € sur 20 ans dont 24 mois de préfi nancement et remboursable en 218 mensualités constantes de 586 € (assurance 1 tête incluse) accompagné d’un prêt relais TVA de 15 773 € sur 18 mois dont 17 mois de différé total. TEG fi xe de 4,64 % (assurance et frais de dossier de 500 € compris, hors frais de garanties). Coût total du crédit 44 851,85 €. Les intérêts de la période de préfi nancement (construction) se capitalisent et se remboursent en même temps que le capital initial emprunté.
(3) Charges mensuelles = charges de copropriété non récupérables, soit 20,83 € / lot + taxe foncière équivalente à 22,35 € / mois. Frais = frais de comptabilité calculés sur la base de 410 € HT par an. Les charges et les frais sont calculés sur la base d’une revalorisation de 1 % par an.

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